8.16. Accord de Partenariat CE/Maroc dans le secteur de la pêche * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc [COM(2005)0692 - C6-0040/2006 - 2005/0280(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Daniel Varela Suanzes-Carpegna (A6-0163/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0201)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0201)