Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1785/2003 en ce qui concerne le régime d'importation du riz [COM(2006)0098 - C6-0085/2006 - 2006/0028(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0142/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0186)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1673/2000 en ce qui concerne l'aide à la transformation du lin et du chanvre destinés à la production de fibres ainsi que le règlement (CE) n°1782/2003 en ce qui concerne l'éligibilité du chanvre au régime de paiement unique [COM(2006)0125 - C6-0119/2006 - 2006/0043(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0145/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0187)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie sur certains aspects des services aériens [COM(2005)0349 - C6-0113/2006 - 2005/0143(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0129/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0188)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro concernant certains aspects des services aériens [COM(2005)0353 - C6-0114/2006 - 2005/0141(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0126/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0189)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens [COM(2005)0355 - C6-0115/2006- 2005/0146(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0130/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0190)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant certains aspects des services aériens [COM(2005)0369 - C6-0116/2006 - 2005/0148(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0128/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0191)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant certains aspects des services aériens [COM(2005)0371 - C6-0117/2006 - 2005/0151(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0127/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0192)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certains aspects des services aériens [COM(2005)0393 - C6-0118/2006 - 2005/0161(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0125/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0193)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe pour la période allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 [COM(2005)0630 - C6-0045/2006 - 2005/0249(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Duarte Freitas (A6-0132/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0194)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil dénonçant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola et dérogeant aux dispositions du règlement (CE) n° 2792/1999 [COM(2005)0677 - C6-0035/2006 - 2005/0262(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pedro Guerreiro (A6-0133/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0195)

Rapport sur la proposition modifiée de directive du Conseil portant modification de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le lieu des prestations de services [COM(2005)0334 - C6-0322/2005 - 2003/0329(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A6-0153/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0196)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Tobias Pflüger [2006/2030(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A6-0156/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0197)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires [09858/3/2005 - C6-0018/2006 - 2003/0165(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Adriana Poli Bortone (A6-0122/2006).

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0198)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires [09857/3/2005 - C6-0017/2006 - 2003/0262(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karin Scheele (A6-0078/2006).

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0199)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguille européenne [COM(2005)0472 - C6-0326/2005 - 2005/0201(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Albert Jan Maat (A6-0140/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0200)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0200)

Interventions sur le vote:

Albert Jan Maat (rapporteur) sur la proposition de la Commission.

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc [COM(2005)0692 - C6-0040/2006 - 2005/0280(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Daniel Varela Suanzes-Carpegna (A6-0163/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0201)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0201)

Rapport sur les 21ème et 22ème rapports annuels de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2003 et 2004) [2005/2150(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0089/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0202)

Rapport sur Mieux légiférer 2004: application du principe de subsidiarité (12ème rapport annuel) [2005/2055(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bert Doorn (A6-0082/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0203)

Interventions sur le vote:

Godfrey Bloom, sur la recevabilité des amendements 8 et 16