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 Texte intégral 
Procédure : 2004/2224(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0083/2006

Textes déposés :

A6-0083/2006

Débats :

PV 04/04/2006 - 13
CRE 04/04/2006 - 13

Votes :

PV 16/05/2006 - 10.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0204

Procès-verbal
Mardi 16 mai 2006 - Strasbourg

10.1. Mise en oeuvre, conséquences et impact de la législation en vigueur sur le marché intérieur (vote)

Rapport sur la mise en œuvre, les conséquences et l'impact de la législation en vigueur sur le marché intérieur [2004/2224(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0083/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0204)

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