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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2006(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0080/2006

Textes déposés :

A6-0080/2006

Débats :

PV 04/04/2006 - 13
CRE 04/04/2006 - 13

Votes :

PV 16/05/2006 - 10.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0205

Procès-verbal
Mardi 16 mai 2006 - Strasbourg

10.2. Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire (vote)

Rapport sur une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire [2006/2006(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0080/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0205)

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