Rapport sur la mise en œuvre, les conséquences et l'impact de la législation en vigueur sur le marché intérieur [2004/2224(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0083/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0204)

Rapport sur une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire [2006/2006(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0080/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0205)

Rapport sur le résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur [2005/2214(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A6-0143/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0206)

Interventions sur le vote:

Jacek Protasiewicz sur l'amendement 1.