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Mercredi 17 mai 2006 - Strasbourg

Signification des abréviations et symboles

1. Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne

2. Adhésion à l'acte de Genève concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels *

3. Mesures pour donner effet à l'adhésion à l'acte de Genève concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels *

4. Conclusion de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

5. Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

6. Amélioration des performances environnementales du système de transport de marchandises ("Marco Polo II") ***I

7. Règles de prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ***I

8. Financement de la normalisation européenne ***I

9. Finances publiques dans l'Union économique et monétaire