2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (COM(2006)0110 - C6-0157/2006 - 2003/0218(CNS)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée) (COM(2006)0219 - C6-0160/2006 - 2006/0071(COD)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (version codifiée) (COM(2006)0222 - C6-0161/2006 - 2006/0070(COD)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée) (COM(2006)0226 - C6-0162/2006 - 2006/0073(COD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 20/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)0646 - C6-0163/2006 - 2006/2120(GBD)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0513 - C6-0165/2006 - 2005/0208(CNS)).