7.7. Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) [12064/2/2005 - C6-0054/2006 - 2004/0175(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Frieda Brepoels (A6-0081/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0252)