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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0090(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0057/2006

Textes déposés :

A6-0057/2006

Débats :

PV 14/03/2006 - 21
CRE 14/03/2006 - 21

Votes :

PV 15/03/2006 - 4.5
CRE 15/03/2006 - 4.5
Explications de votes
PV 13/06/2006 - 7.9
CRE 13/06/2006 - 7.9
PV 06/07/2006 - 6.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0085
P6_TA(2006)0312

Procès-verbal
Mardi 13 juin 2006 - Strasbourg

7.9. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (vote final)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [COM(2005)0181 - C6-0234/2005 - 2005/0090(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0057/2006)

Le débat a eu lieu le 14.03.2006 (point 21 du PV du 14.03.2006).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 15.03.2006 (point 4.5 du PV du 15.03.2006)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

(Majorité simple requise)

Ingeborg Gräßle (rapporteur) demande le renvoi en commission du rapport, conformément à l'article 168, paragraphe 1, du règlement.

Le Parlement approuve cette demande.

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente.

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

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