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Procédure : 2006/2015(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0137/2006

Textes déposés :

A6-0137/2006

Débats :

Votes :

PV 01/06/2006 - 7.19
CRE 01/06/2006 - 7.19
PV 13/06/2006 - 7.11
CRE 13/06/2006 - 7.11

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 13 juin 2006 - Strasbourg

7.11. Infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûres d'aiguilles (suite du vote)
Compte rendu in extenso

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection des travailleurs des services de santé de l'Union européenne contre les infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûres d'aiguilles [2006/2015(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Stephen Hughes (A6-0137/2006)

Le vote a été suspendu le 01.06.2006 (point 7.19 du PV du 01.06.2006, point 18 de l'annexe résultats des votes du 01.06.2006)

(Majorité qualifiée requise)

Intervient Jan Andersson (suppléant le rapporteur), qui demande le renvoi en commission du rapport, conformément à l'article 168, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve cette demande.

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente.

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