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Procès-verbal
Mardi 13 juin 2006 - Strasbourg

15. Heure des questions (questions à la Commission)
Compte rendu in extenso

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0224/2006).

Première partie

Question 45 (Carl Schlyter): Financement du projet Sakhalin II par la BERD.

Joaquín Almunia (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Carl Schlyter et Marie Anne Isler Béguin.

Question 46 (Michl Ebner): Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur au sein de l'Union européenne.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Michl Ebner, Piia-Noora Kauppi et Carl Schlyter.

Question 47 (Saïd El Khadraoui): Utilisation abusive de Google.

Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Saïd El Khadraoui.

Deuxième partie

Question 48 (Dimitrios Papadimoulis): Frais élevés pour les paiements par carte bancaire en Grèce.

Neelie Kroes (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Dimitrios Papadimoulis, Manolis Mavrommatis et Richard Seeber.

Question 49 (Bogusław Sonik): Distribution parallèle de médicaments.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bogusław Sonik et Justas Vincas Paleckis.

Question 50 (Ivo Belet): La fusion Suez-Gaz de France et ses conséquences pour la concurrence sur le marché belge de l'énergie - protection des intérêts des consommateurs.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Ivo Belet.

La question 51 recevra une réponse écrite.

Question 52 (Bart Staes): Création d'une Task Force européenne "Influenza aviaire".

Markos Kyprianou (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bart Staes.

Question 53 (Robert Evans): Location de voitures.

Markos Kyprianou répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Robert Evans et Malcolm Harbour.

Question 54 (Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk): Embargo sur les importations de produits alimentaires en Russie.

Question 59 (Ryszard Czarnecki): Embargo sur les exportations polonaises de viande en Ukraine et en Russie.

Markos Kyprianou répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Paul Rübig et Marie Anne Isler Béguin.

Question 60 (Marie Anne Isler Béguin): Soutien au processus démocratique en Mauritanie.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Anne Isler Béguin.

Question 61 (Bernd Posselt): Coopération au développement avec le Nigeria.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 62 (Eoin Ryan): Aide de l'UE en faveur de la lutte contre le sida en Afrique.

Neelie Kroes répond à la question.

Intervient Eoin Ryan, pour poser une question complémentaire qui, lui répond Neelie Kroes, recevra une réponse écrite.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

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