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Procédure : 2006/2007(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0172/2006

Textes déposés :

A6-0172/2006

Débats :

PV 13/06/2006 - 16
CRE 13/06/2006 - 16

Votes :

PV 14/06/2006 - 4.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0260

Procès-verbal
Mardi 13 juin 2006 - Strasbourg

(La séance, suspendue à 19 h 30, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

16. Conséquences de l'arrêt de la Cour du 13.09.2005 (C-176/03 Commission contre Conseil) (débat)
CRE

Rapport sur les conséquences de l'arrêt de la Cour du 13 septembre 2005 (C-176/03 Commission contre Conseil) [2006/2007(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0172/2006)

Klaus-Heiner Lehne (rapporteur suppléant) présente le rapport.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Maria da Assunção Esteves, au nom du groupe PPE-DE, Maria Berger, au nom du groupe PSE, Daniel Strož, au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Timothy Kirkhope, Martine Roure, Ole Krarup, Johannes Blokland, Andrzej Jan Szejna, Patrick Louis et Genowefa Grabowska.

Le débat est clos.

Vote: point 4.5 du PV du 14.06.2006.

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