(La séance, suspendue à 19 h 30, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

16. Conséquences de l'arrêt de la Cour du 13.09.2005 (C-176/03 Commission contre Conseil) (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur les conséquences de l'arrêt de la Cour du 13 septembre 2005 (C-176/03 Commission contre Conseil) [2006/2007(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0172/2006)

Klaus-Heiner Lehne (rapporteur suppléant) présente le rapport.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Maria da Assunção Esteves, au nom du groupe PPE-DE, Maria Berger, au nom du groupe PSE, Daniel Strož, au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Timothy Kirkhope, Martine Roure, Ole Krarup, Johannes Blokland, Andrzej Jan Szejna, Patrick Louis et Genowefa Grabowska.

Le débat est clos.

Vote: point 4.5 du PV du 14.06.2006.