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Procédure : 2005/0202(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0192/2006

Textes déposés :

A6-0192/2006

Débats :

PV 13/06/2006 - 17
CRE 13/06/2006 - 17

Votes :

PV 14/06/2006 - 4.3
CRE 14/06/2006 - 4.3
Explications de votes
PV 06/09/2006 - 7.3
CRE 06/09/2006 - 7.3
PV 27/09/2006 - 5.1
CRE 27/09/2006 - 5.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0258
P6_TA(2006)0370

Procès-verbal
Mardi 13 juin 2006 - Strasbourg

17. Protection des données à caractère personnel (coopération policière et judiciaire) * (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale [COM(2005)0475 - C6-0436/2005 - 2005/0202(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Martine Roure (A6-0192/2006)

Martine Roure présente son rapport.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Camiel Eurlings, au nom du groupe PPE-DE, Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Hubert Pirker, Sarah Ludford, Carlos Coelho et Barbara Kudrycka.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 14.06.2006.

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