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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 13 juin 2006 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 4.Demande de défense d'immunité parlementaire
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 6.Activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013, FP7) ***I - Activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) * (débat)
 7.Heure des votes
  
7.1.Adaptation de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le développement rural * (article 131 du règlement) (vote)
  
7.2.Adaptation de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne l'annexe VIII * (article 131 du règlement) (vote)
  
7.3.Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine concernant certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)
  
7.4.Protocole de la convention alpine sur l’agriculture de montagne * (article 131 du règlement) (vote)
  
7.5.Adoption, au nom de la CE, des protocoles sur la protection des sols, sur l'énergie et sur le tourisme de la convention alpine * (article 131 du règlement) (vote)
  
7.6.Protection des eaux souterraines contre la pollution ***II (vote)
  
7.7.Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***II (vote)
  
7.8.Evaluation et gestion des inondations ***I (vote)
  
7.9.Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (vote final)
  
7.10.Situation des prisonniers à Guantanamo (vote)
  
7.11.Infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûres d'aiguilles (suite du vote)
  
7.12.Délibérations de la commission des pétitions (2004 - 2005) (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Souhaits de bienvenue
 12.Planification de la préparation et de l'intervention de la CE en cas de grippe pandémique (débat)
 13.Situation des droits de l'homme en Tunisie (débat)
 14.17ème Sommet UE-Russie (débat)
 15.Heure des questions (questions à la Commission)
 16.Conséquences de l'arrêt de la Cour du 13.09.2005 (C-176/03 Commission contre Conseil) (débat)
 17.Protection des données à caractère personnel (coopération policière et judiciaire) * (débat)
 18.Ordonnance d'exécution européenne, transfèrement des personnes condamnées * (débat)
 19.Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ***I (débat)
 20.Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (192 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (90 kb)    
 
Procès-verbal (143 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (282 kb) Résultat des votes par appel nominal (1105 kb) 
 
Procès-verbal (211 kb) Liste de présence (70 kb) Résultats des votes (144 kb) Résultat des votes par appel nominal (398 kb) 
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