Procès-verbal - Résultats des votes

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Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

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Mardi 13 juin 2006 - Strasbourg

Signification des abréviations et symboles

1. Adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le développement rural *

2. Adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne l'annexe VIII *

3. Accord CE/Bosnie-Herzégovine concernant certains aspects des services aériens *

4. Protocole de la convention alpine sur l'agriculture de montagne *

5. Adoption, au nom de la CE, des protocoles sur la protection des sols, sur l'énergie et sur le tourisme de la convention alpine *

6. Protection des eaux souterraines contre la pollution ***II

7. Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***II

8. Évaluation et gestion des inondations ***I

Rapport: Richard SEEBER (A6-0182/2006)


Objet	Am n°		Auteur		AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc		1-7 9-16 18-22 24-26 28-29 31 34 36 40 44-45 48-50 55 62 64-66 68-69 73		commission				+
Amendements de la commission compétente - votes séparés		8		commission		vs		+
		17		commission		vs/VE		+		501, 135, 9
		23		commission		vs		+
		30		commission		vs		+
		32		commission		vs		+
		33		commission		vs		+
		35		commission		vs		+
		37		commission		vs		+
		38		commission		div
						1		+
						2/VE		+		354, 269, 12
		39		commission		vs		+
		42		commission		vs		+
		43		commission		vs		+
		46		commission		vs		+
		47		commission		vs		+
		51		commission		vs		+
		52		commission		vs		+
		54		commission		vs		+
		59		commission		vs		+
		60		commission		vs		+
		61		commission		vs		+
		63		commission		vs		+
		70		commission		vs		+
		71		commission		vs		+
		72		commission		vs		+
		74		commission		div
						1		+
						2		+
		75		commission		vs		+
Article 2, point 1		27		commission		vs		+
		76		IND/DEM				-
Article 4, après § 2		81		PSE		VE		-		290, 324, 18
Article 5, après § 1		77		IND/DEM				-
Article 7, § 1		41		commission				+
		85		Verts/ALE		VE		+		345, 283, 13
Article 9, § 1		86		Verts/ALE				+
		53		commission				+
		78		IND/DEM		AN		-		37, 589, 15
Article 9, § 2		56		commission		div
						1		+
						2		-
						3		+
		79		IND/DEM				-
Article 9, § 3		87		Verts/ALE				-
		57		commission				+
		58		commission		vs		+
Article 9, § 3, sous-§ 2		82		PSE				-
Article 13, § 1		88pc		Verts/ALE				-
		80		IND/DEM				-
		§		texte original		div
						1		+
						2		-
Article 13, § 2		88pc		Verts/ALE				-
		67		commission				-
		§		texte original		div
						1		+
						2		-
Article 13, après § 3		89		Verts/ALE				-
Article 14, § 2, après sous-§ 1		90		Verts/ALE				-
Annexe, section A, § 3		91		Verts/ALE				-
Annexe, section A, après § 3		92		Verts/ALE				-
		93		Verts/ALE				-
Annexe, section A, § 4		94		Verts/ALE		div
						1		-
						2		-
Annexe, section A, après § 4		95		Verts/ALE				-
Après cons 3		83		Verts/ALE				-
cons 14		84		Verts/ALE				-
vote: proposition modifiée								+
vote: résolution législative								+

Demandes de vote par appel nominal
IND/DEM: am 78
Demandes de vote séparé
ALDE ams 8, 17, 23, 27, 30, 32, 33, 37, 38, 39, 42, 43, 46, 47, 52, 53, 63, 67, 71, 72
IND/DEM ams 27, 51, 54, 58
PPE-DE: ams 35, 59, 60, 61, 70, 74 et 75
Demandes de vote par division
ALDE:
Art.13, § 1
1ère partie: L'ensemble du texte, à l'exception des termes "si cela est jugé opportun"
2ème partie: ces termes
Art.13, § 2
1ère partie: L'ensemble du texte, à l'exception des termes "si cela est jugé opportun"
2ème partie: ces termes
PSE:
am 38
1ère partie: L'ensemble du texte, à l'exception des termes "en tenant compte de l'affectation prévisible des sols ou du changement climatique"
2ème partie: ces termes
am 94
1ère partie: "la description des mesures ... conformément à l'article 9"
2ème partie: "et des mesures à intégrer ... actes communautaires;"
ALDE, IND/DEM:
am 56
1ère partie: Les États membres, ... des obligations susmentionnées." à l'exception des termes "en utilisant de préférence des initiatives non structurelles ... . Ces actions doivent tenir"
2ème partie: ces termes
3ème partie: "Les utilisations humaines ... risques d'inondation identifiés"
am 74
1ère partie: "4bis. l'attribution .... 2000/60/CE"
2ème partie: "telles que: ... développement industriel;"

9. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes *

10. Situation des prisonniers à Guantanamo

11. Délibérations de la commission des pétitions (2004-2005)

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