PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes d'imposition sur le marché intérieur (Fiscalis 2013) (COM(2006)0202 - C6-0159/2006 - 2006/0076(COD)).

- Proposition de décision du Conseil conformément à l’article 122, paragraphe 2 du traité pour l’adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 (COM(2006)0225 - C6-0164/2006 - 2006/0077(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de Guinée-Bissau pour la période allant du 16 juin 2006 au 15 juin 2007 (COM(2006)0182 - C6-0167/2006 - 2006/0065(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie (COM(2006)0191 - C6-0168/2006 - 2006/0064(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie (COM(2006)0188 - C6-0169/2006 - 2006/0062(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 2667/2000 relatif à l’Agence européenne pour la reconstruction (COM(2006)0162 - C6-0170/2006 - 2006/0057(CNS)).

3. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de janvier 2006 a été distribuée.

4. Demande de défense d'immunité parlementaire

Renato Brunetta a adressé à la Présidence une demande de défense de son immunité parlementaire dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours auprès du tribunal de Venise.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

5. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Timor oriental

- Frithjof Schmidt et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Timor Oriental (B6-0337/2006),

- Ilda Figueiredo, Pedro Guerreiro et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Timor Oriental (B6-0359/2006),

- Johan Van Hecke, Marios Matsakis et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, sur le Timor Oriental (B6-0362/2006),

- John Bowis, José Ribeiro e Castro, João de Deus Pinheiro, Charles Tannock et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Pasqualina Napoletano et Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE sur le Timor Oriental (B6-0364/2006),

- Gintaras Didžiokas, au nom du groupe UEN, sur le Timor Oriental (B6-0367/2006).

II.   Syrie : Violations des droits de l'homme

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Cecilia Malmström, Marios Matsakis, Frédérique Ries et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, sur la Syrie (B6-0342/2006),

- Pasqualina Napoletano et Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE, sur les violations des droits de l'homme en Syrie (B6-0350/2006),

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur les droits de l'homme en Syrie (B6-0360/2006),

- Jana Hybášková, Charles Tannock, Bernd Posselt et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE-DE, sur la Syrie: violations des droits de l'homme (B6-0365/2006),

- Cem Özdemir et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Syrie (B6-0370/2006),

- Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur la Syrie (B6-0372/2006).

III.   Corée du Nord : Violations des droits de l'homme

- István Szent-Iványi, Marios Matsakis, Frédérique Ries et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, sur la Corée du Nord (B6-0341/2006),

- Jonas Sjöstedt et Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, sur la peine de mort en Corée du Nord (B6-0361/2006),

- Pasqualina Napoletano et Glyn Ford, au nom du groupe PSE, sur les violations des droits de l'homme en Corée du Nord (B6-0363/2006),

- Hubert Pirker, Charles Tannock et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur les violations des droits de l'homme en Corée du Nord (B6-0366/2006),

- Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, sur les violations des droits de l'homme en Corée du Nord (B6-0368/2006),

- Gérard Onesta, Gisela Kallenbach et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur les violations des droits de l'homme en Corée du Nord (B6-0369/2006).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

6. Activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013, FP7) ***I - Activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) [COM(2005)0119 - C6-0099/2005 - 2005/0043(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A6-0202/2006)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) [COM(2005)0119 - C6-0112/2005 - 2005/0044(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A6-0203/2006)

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Jerzy Buzek présente ses rapports.

Interviennent Marilisa Xenogiannakopoulou (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Alyn Smith (rapporteur pour avis de la commission REGI), Thijs Berman (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Rosa Miguélez Ramos (rapporteur pour avis de la commission PECH), Aloyzas Sakalas (rapporteur pour avis de la commission JURI), Hiltrud Breyer, sur l'intervention de Aloyzas Sakalas, Britta Thomsen (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Paul Rübig, au nom du groupe PPE-DE, Philippe Busquin, au nom du groupe PSE, Vittorio Prodi, au nom du groupe ALDE, David Hammerstein Mintz, au nom du groupe Verts/ALE, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Umberto Pirilli, au nom du groupe UEN, et Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS
Vice-président

Interviennent Lydia Schenardi, non-inscrite, Pilar del Castillo Vera, Robert Goebbels, Jorgo Chatzimarkakis, Rebecca Harms, Esko Seppänen, Roberta Angelilli, Bastiaan Belder, Maciej Marian Giertych, Satu Hassi (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Renato Brunetta, Pia Elda Locatelli, Frédérique Ries, Hiltrud Breyer, Jacky Henin, Angelika Niebler, Teresa Riera Madurell, Anne Laperrouze, Vladimír Remek, Peter Baco, Nikolaos Vakalis, Catherine Trautmann, Patrizia Toia, Roberto Musacchio, Luca Romagnoli et John Purvis.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

Interviennent Britta Thomsen, Lena Ek, Romana Jordan Cizelj, Reino Paasilinna, Peter Liese, Hannes Swoboda, Françoise Grossetête, Andres Tarand, Ján Hudacký, Erika Mann, Carlo Casini, Edite Estrela, Daniel Caspary, Edit Herczog, Lambert van Nistelrooij, Dorette Corbey, Etelka Barsi-Pataky, Jan Christian Ehler, Carmen Fraga Estévez, Nina Škottová, Jerzy Buzek, Philippe Busquin, qui regrette l'absence du Conseil de ce débat (M. le Président en prend acte), et Janez Potočnik.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 15.06.2006 et point 9.3 du PV du 15.06.2006.

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

7.1. Adaptation de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le développement rural * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le développement rural [COM(2006)0152 - C6-0133/2006 - 2006/0053(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0198/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0246)

7.2. Adaptation de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne l'annexe VIII * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie [COM(2006)0152 - C6-0134/2006 - 2006/0054(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0197/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0247)

7.3. Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine concernant certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant certains aspects des services aériens [COM(2005)0351 - C6-0139/2006 - 2005/0140(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0195/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0248)

7.4. Protocole de la convention alpine sur l’agriculture de montagne * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de la convention alpine sur l'agriculture de montagne [COM(2006)0170 - C6-0144/2006 - 2006/0059(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0199/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0249)

7.5. Adoption, au nom de la CE, des protocoles sur la protection des sols, sur l'énergie et sur le tourisme de la convention alpine * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l'adoption, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine [COM(2006)0080 - C6-0099/2006 - 2006/0026(CNS)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Richard Seeber (A6-0205/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Richard Seeber (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0250)

7.6. Protection des eaux souterraines contre la pollution ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution [12062/1/2005 - C6-0055/2006 - 2003/0210(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christa Klaß (A6-0146/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0251)

7.7. Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) [12064/2/2005 - C6-0054/2006 - 2004/0175(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Frieda Brepoels (A6-0081/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0252)

7.8. Evaluation et gestion des inondations ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion des inondations [COM(2006)0015 - C6-0020/2006 - 2006/0005(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Richard Seeber (A6-0182/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0253)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0253)

7.9. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [COM(2005)0181 - C6-0234/2005 - 2005/0090(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0057/2006)

Le débat a eu lieu le 14.03.2006 (point 21 du PV du 14.03.2006).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 15.03.2006 (point 4.5 du PV du 15.03.2006)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

(Majorité simple requise)

Ingeborg Gräßle (rapporteur) demande le renvoi en commission du rapport, conformément à l'article 168, paragraphe 1, du règlement.

Le Parlement approuve cette demande.

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente.

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

7.10. Situation des prisonniers à Guantanamo (vote)

Propositions de résolution B6-0295/2006, B6-0296/2006, B6-0297/2006, B6-0298/2006/rev, B6-0299/2006 et B6-0300/2006

Le débat a eu lieu le 31.05.2006 (point 12 du PV du 31.05.2006).

Le vote a été reporté le 01.06.2006 (point 7.10 du PV du 01.06.2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0295/2006

(remplaçant les B6-0295/2006, B6-0296/2006, B6-0298/2006/rev, B6-0299/2006 et B6-0300/2006):

déposée par les députés suivants:

Simon Coveney et Elmar Brok, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Erika Mann, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Arlene McCarthy et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE,

Elizabeth Lynne et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE,

Jean Lambert, Kathalijne Maria Buitenweg, Angelika Beer, Cem Özdemir, Raül Romeva i Rueda, Hélène Flautre, Monica Frassoni et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE,

André Brie, Giusto Catania, Willy Meyer Pleite et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2006)0254)

(La proposition de résolution B6-0297/2006 est caduque.)

Interventions sur le vote:

- Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, a présenté un amendement oral tendant à insérer un considérant B bis, qui a été retenu.

- Edith Mastenbroek sur l'ordre des travaux.

7.11. Infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûres d'aiguilles (suite du vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection des travailleurs des services de santé de l'Union européenne contre les infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûres d'aiguilles [2006/2015(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Stephen Hughes (A6-0137/2006)

Le vote a été suspendu le 01.06.2006 (point 7.19 du PV du 01.06.2006, point 18 de l'annexe résultats des votes du 01.06.2006)

(Majorité qualifiée requise)

Intervient Jan Andersson (suppléant le rapporteur), qui demande le renvoi en commission du rapport, conformément à l'article 168, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve cette demande.

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente.

7.12. Délibérations de la commission des pétitions (2004 - 2005) (vote)

Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire mars 2004 – décembre 2005 [2005/2135(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0178/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0255)

Interventions sur le vote:

Michael Cashman (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 1, qui a été retenu.

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Christa Klaß - A6-0146/2006: Linda McAvan

Rapport Richard Seeber - A6-0182/2006: Milan Gaľa, Linda McAvan

Situation des prisonniers à Guantanamo (RC-B6-0295/2006): Bruno Gollnisch

9. Corrections et intentions de vote

Corrections de vote:

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Intentions de vote:

Les intentions de vote suivantes (portant sur des votes non émis) ont été exprimées:

Rapport Christa Klaß - A6-0146/2006

- amendement 2

   pour: María Sornosa Martínez

- amendement 4

   pour: María Sornosa Martínez

- amendement 7

   pour: María Sornosa Martínez

   contre: Eija-Riitta Korhola

- amendement 36

   pour: María Sornosa Martínez

- amendement 39

   pour: María Sornosa Martínez

(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Hans-Peter Mayer a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du parlement chilien, conduite par M. Tarud Daccarett, qui a pris place dans la tribune officielle.

12. Planification de la préparation et de l'intervention de la CE en cas de grippe pandémique (débat)

Rapport sur la planification de la préparation et de l'intervention de la Communauté européenne en cas de grippe pandémique [2006/2062(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Adamos Adamou (A6-0176/2006)

Adamos Adamou présente son rapport.

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Interviennent Milan Gaľa, au nom du groupe PPE-DE, Mary Honeyball, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, John Bowis, Marie-Noëlle Lienemann, Marios Matsakis, Bairbre de Brún, Urszula Krupa, Françoise Grossetête, Karin Scheele, Arūnas Degutis, Thomas Ulmer, Csaba Sándor Tabajdi, Péter Olajos, Adamos Adamou et Markos Kyprianou.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Intervient Bart Staes pour poser une question à laquelle Markos Kyprianou répond.

Le débat est clos.

Vote: point 4.4 du PV du 14.06.2006.

13. Situation des droits de l'homme en Tunisie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation des droits de l'homme en Tunisie

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Trautmann, au nom du groupe PSE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Paul Marie Coûteaux, au nom du groupe IND/DEM, Alain Hutchinson, Carlos Carnero González, Hans Winkler et Olli Rehn.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Thierry Cornillet et Bernard Lehideux, au nom du groupe ALDE, sur la situation des droits de l'homme en Tunisie (B6-0340/2006),

- Pasqualina Napoletano, Catherine Trautmann, Carlos Carnero González et Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE, sur les droits de l'homme en Tunisie (B6-0351/2006),

- Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation des droits de l'homme en Tunisie (B6-0352/2006),

- Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l'homme en Tunisie (B6-0353/2006),

- Francis Wurtz, Luisa Morgantini et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Tunisie (B6-0355/2006),

- Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur la situation des droits de l'homme en Tunisie (B6-0358/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 15.06.2006.

14. 17ème Sommet UE-Russie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: 17ème Sommet UE-Russie

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Camiel Eurlings, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Inese Vaidere, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Marek Aleksander Czarnecki, non-inscrit, Laima Liucija Andrikienė, Reino Paasilinna, Cecilia Malmström, Philip Claeys, Charles Tannock, Hannes Swoboda, Sophia in 't Veld et Alessandro Battilocchio.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

Interviennent Tunne Kelam, Panagiotis Beglitis, Elmar Brok, Csaba Sándor Tabajdi, Hans Winkler et Olli Rehn.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Cecilia Malmström et Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, sur les résultats du 17ème sommet UE-Russie à Sotchi, le 25 mai 2006 (B6-0338/2006),

- Camiel Eurlings, Laima Liucija Andrikienė, Elmar Brok, Tunne Kelam, Jacek Emil Saryusz-Wolski et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur le sommet UE-Russie qui s'est tenu à Sotchi le 25 mai 2006 (B6-0339/2006),

- Jan Marinus Wiersma, Reino Paasilinna et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur les relations avec la Fédération de Russie (B6-0349/2006),

- Bart Staes, Joost Lagendijk, Marie Anne Isler Béguin et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, sur les relations UE-Russie (B6-0354/2006),

- André Brie et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, sur les résultats du sommet Union européenne-Russie (B6-0356/2006),

- Konrad Szymański, Inese Vaidere et Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, sur le dix-septième sommet UE-Russie (B6-0357/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 15.06.2006.

Intervient Sophia in 't Veld, qui regrette que le Conseil et la Commission n'aient pas eu le temps de répondre à ses questions et demande une réponse écrite (Mme la Présidente lui répond que sa demande sera transmise à qui de droit).

15. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0224/2006).

Première partie

Question 45 (Carl Schlyter): Financement du projet Sakhalin II par la BERD.

Joaquín Almunia (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Carl Schlyter et Marie Anne Isler Béguin.

Question 46 (Michl Ebner): Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur au sein de l'Union européenne.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Michl Ebner, Piia-Noora Kauppi et Carl Schlyter.

Question 47 (Saïd El Khadraoui): Utilisation abusive de Google.

Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Saïd El Khadraoui.

Deuxième partie

Question 48 (Dimitrios Papadimoulis): Frais élevés pour les paiements par carte bancaire en Grèce.

Neelie Kroes (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Dimitrios Papadimoulis, Manolis Mavrommatis et Richard Seeber.

Question 49 (Bogusław Sonik): Distribution parallèle de médicaments.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bogusław Sonik et Justas Vincas Paleckis.

Question 50 (Ivo Belet): La fusion Suez-Gaz de France et ses conséquences pour la concurrence sur le marché belge de l'énergie - protection des intérêts des consommateurs.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Ivo Belet.

La question 51 recevra une réponse écrite.

Question 52 (Bart Staes): Création d'une Task Force européenne "Influenza aviaire".

Markos Kyprianou (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bart Staes.

Question 53 (Robert Evans): Location de voitures.

Markos Kyprianou répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Robert Evans et Malcolm Harbour.

Question 54 (Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk): Embargo sur les importations de produits alimentaires en Russie.

Question 59 (Ryszard Czarnecki): Embargo sur les exportations polonaises de viande en Ukraine et en Russie.

Markos Kyprianou répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Paul Rübig et Marie Anne Isler Béguin.

Question 60 (Marie Anne Isler Béguin): Soutien au processus démocratique en Mauritanie.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Anne Isler Béguin.

Question 61 (Bernd Posselt): Coopération au développement avec le Nigeria.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 62 (Eoin Ryan): Aide de l'UE en faveur de la lutte contre le sida en Afrique.

Neelie Kroes répond à la question.

Intervient Eoin Ryan, pour poser une question complémentaire qui, lui répond Neelie Kroes, recevra une réponse écrite.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 30, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

16. Conséquences de l'arrêt de la Cour du 13.09.2005 (C-176/03 Commission contre Conseil) (débat)

Rapport sur les conséquences de l'arrêt de la Cour du 13 septembre 2005 (C-176/03 Commission contre Conseil) [2006/2007(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0172/2006)

Klaus-Heiner Lehne (rapporteur suppléant) présente le rapport.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Maria da Assunção Esteves, au nom du groupe PPE-DE, Maria Berger, au nom du groupe PSE, Daniel Strož, au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Timothy Kirkhope, Martine Roure, Ole Krarup, Johannes Blokland, Andrzej Jan Szejna, Patrick Louis et Genowefa Grabowska.

Le débat est clos.

Vote: point 4.5 du PV du 14.06.2006.

17. Protection des données à caractère personnel (coopération policière et judiciaire) * (débat)

Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale [COM(2005)0475 - C6-0436/2005 - 2005/0202(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Martine Roure (A6-0192/2006)

Martine Roure présente son rapport.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Camiel Eurlings, au nom du groupe PPE-DE, Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Hubert Pirker, Sarah Ludford, Carlos Coelho et Barbara Kudrycka.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 14.06.2006.

18. Ordonnance d'exécution européenne, transfèrement des personnes condamnées * (débat)

Rapport sur l'initiative de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil concernant l'ordonnance d'exécution européenne et le transfèrement des personnes condamnées entre les États membres de l'Union européenne [07307/2005 - C6-0139/2005 - 2005/0805(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ioannis Varvitsiotis (A6-0187/2006)

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Ioannis Varvitsiotis présente son rapport.

Interviennent Charlotte Cederschiöld, au nom du groupe PPE-DE, Andrzej Jan Szejna, au nom du groupe PSE, Bill Newton Dunn, au nom du groupe ALDE, Carlos Coelho et John Attard-Montalto.

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 14.06.2006.

19. Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies [COM(2005)0399 - C6-0256/2005 - 2005/0166(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Frieda Brepoels (A6-0124/2006)

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Frieda Brepoels présente son rapport.

Interviennent Jiří Maštálka (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Hubert Pirker, au nom du groupe PPE-DE, Edith Mastenbroek, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Carlos Coelho et Antonio Tajani.

Le débat est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 14.06.2006.

20. Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous (débat)

Rapport sur une stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous [2005/2191(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Tatjana Ždanoka (A6-0189/2006)

Tatjana Ždanoka présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Rihards Pīks, au nom du groupe PPE-DE, Claude Moraes, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, Leopold Józef Rutowicz, non-inscrit, Edit Bauer, Csaba Sándor Tabajdi, Kinga Gál, Justas Vincas Paleckis, Patrick Gaubert, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 14.06.2006.

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 374.610/OJME).

22. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 50.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hegyi, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lang, Langen, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Locatelli, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Moscovici, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Achille Occhetto, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

Observateurs

Abadjiev, Anastase, Arabadjiev, Athanasiu, Bărbuleţiu, Bliznashki, Buruiană Aprodu, Cappone, Cioroianu, Corlăţean, Coşea, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Dimitrov, Duca, Dumitrescu, Ganţ, Hogea, Iacob Ridzi, Ivanova, Kirilov, Kónya-Hamar, Marinescu, Mihăescu, Morţun, Muscă Monica Octavia, Paparizov, Paşcu, Petre, Podgorean, Popa, Popeangă, Sârbu, Severin, Silaghi, Stoyanov, Szabó, Ţicău, Tîrle, Vigenin, Zgonea Valeriu Ştefan