Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2005/0202(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0192/2006

Textes déposés :

A6-0192/2006

Débats :

PV 13/06/2006 - 17
CRE 13/06/2006 - 17

Votes :

PV 14/06/2006 - 4.3
CRE 14/06/2006 - 4.3
Explications de votes
PV 06/09/2006 - 7.3
CRE 06/09/2006 - 7.3
PV 27/09/2006 - 5.1
CRE 27/09/2006 - 5.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0258
P6_TA(2006)0370

Procès-verbal
Mercredi 14 juin 2006 - Strasbourg

4.3. Protection des données à caractère personnel (coopération policière et judiciaire) * (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale [COM(2005)0475 - C6-0436/2005 - 2005/0202(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Martine Roure (A6-0192/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Martine Roure (rapporteur) signale une erreur dans la proposition de résolution et présente un amendement oral à l'amendement 29, qui est retenu.

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0258)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Martine Roure demande, sur la base de l'article 53, paragraphe 2, du règlement, le report du vote sur le projet de résolution législative.

Le Parlement approuve cette demande.

La question est de ce fait réputée renvoyée à nouveau pour réexamen à la commission compétente.

Avis juridique - Politique de confidentialité