(La séance, suspendue à 19 h 15, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

12. Règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile [COM(2005)0429 - C6-0290/2005 - 2005/0191(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0194/2006)

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Paolo Costa présente son rapport.

Interviennent Romano Maria La Russa (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Philip Bradbourn, au nom du groupe PPE-DE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Georg Jarzembowski, Inger Segelström, Kyriacos Triantaphyllides, Stanisław Jałowiecki, Inés Ayala Sender, Christine De Veyrac, Bogusław Liberadzki et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 15.06.2006.