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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 14 juin 2006 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Conseil européen (Bruxelles, 15/16 juin 2006) (débat)
 3.Souhaits de bienvenue
 4.Heure des votes
  
4.1.Ordonnance d'exécution européenne, transfèrement des personnes condamnées * (article 131 du règlement) (vote)
  
4.2.Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ***I (vote)
  
4.3.Protection des données à caractère personnel (coopération policière et judiciaire) * (vote)
  
4.4.Planification de la préparation et de l'intervention de la CE en cas de grippe pandémique (vote)
  
4.5.Conséquences de l'arrêt de la Cour du 13.09.2005 (C-176/03 Commission contre Conseil) (vote)
  
4.6.Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous (vote)
  
4.7.Bulgarie et Roumanie (Conseil européen des 15 et 16 juin 2006) (vote)
  
4.8.Étapes futures de la période de réflexion (Conseil européen des 15 et 16 juin 2006) (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Stratégie du développement durable (débat)
 9.Montée des violences racistes et homophobes en Europe (débat)
 10.Armes légères et de petit calibre (débat)
 11.Heure des questions (questions au Conseil)
 12.Règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile***I (débat)
 13.Déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS (débat)
 14.Pêche côtière, problèmes rencontrés par les pêcheurs (débat)
 15.Projet de mesures d'éxécution concernant les marchés d'instruments financiers (débat)
 16.Ordre du jour de la prochaine séance
 17.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (181 kb) Liste de présence (64 kb)       
 
Procès-verbal (126 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (278 kb) Résultat des votes par appel nominal (914 kb) 
 
Procès-verbal (200 kb) Liste de présence (69 kb) Résultats des votes (143 kb) Résultat des votes par appel nominal (330 kb) 
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