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Mercredi 14 juin 2006 - Strasbourg

Signification des abréviations et symboles

1. Ordonnance d'exécution européenne, transfèrement des personnes condamnées *

2. Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ***I

3. Protection des données à caractère personnel (coopération policière et judiciaire) *

4. Planification de la préparation et de l'intervention de la CE en cas de grippe pandémique

5. Conséquences de l'arrêt de la Cour du 13.09.05 (C-176/03 Commission contre Conseil)

6. Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous

7. Bulgarie et Roumanie (Conseil européen des 15 et 16 juin 2006)

8. Étapes futures de la période de réflexion (Conseil européen des 15 et 16 juin 2006)