16. Aviation civile (harmonisation de règles techniques et de procédures administratives) ***II (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile [13376/1/2005 - C6-0090/2006 - 2000/0069(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ulrich Stockmann (A6-0212/2006)

Ulrich Stockmann présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Roland Gewalt, au nom du groupe PPE-DE, Gilles Savary, au nom du groupe PSE, et Dirk Sterckx, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

Interviennent Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Georgios Toussas, au nom du groupe GUE/NGL, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Georg Jarzembowski, Ewa Hedkvist Petersen, Mieczysław Edmund Janowski, Reinhard Rack, Inés Ayala Sender, Christine De Veyrac, Jörg Leichtfried et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 05.07.2006.