17. Transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé * (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé [COM(2005)0673 - C6-0031/2006 - 2005/0272(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0174/2006)

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Esko Seppänen présente son rapport.

Interviennent Werner Langen, au nom du groupe PPE-DE, Vincenzo Lavarra, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Alejo Vidal-Quadras, Justas Vincas Paleckis, Marie Anne Isler Béguin, Romana Jordan Cizelj, András Gyürk, Paul Rübig et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Vote: point 4.4 du PV du 05.07.2006.