PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics (COM(2006)0195 - C6-0141/2006 - 2006/0066(COD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 29/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)0793 - C6-0196/2006 - 2006/2148(GBD)).

- Décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (08161/2006 - C6-0197/2006 - 2006/0044(AVC)).

- Décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté au règlement n° 107 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux dispositions uniformes concernant l'approbation des véhicules de catégorie M2 ou M3 eu égard à leur construction générale (07884/1/2006 - C6-0198/2006 - 2005/0250(AVC)).

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (COM(2006)0273 - C6-0199/2006 - 2006/0098(CNS)).

- Proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée) (COM(2006)0258 - C6-0200/2006 - 2006/0097(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (COM(2006)0261 - C6-0201/2006 - 2006/0090(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (COM(2006)0233 - C6-0202/2006 - 2006/0081(CNS)).

- Proposition de virement de crédits DEC 27/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)0829 - C6-0203/2006 - 2006/2177(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 28/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)0803 - C6-0204/2006 - 2006/2178(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 32/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)0807 - C6-0205/2006 - 2006/2179(GBD)).

- Proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (COM(2006)0213 - C6-0207/2006 - 2005/0090(CNS)).

- Accord interinstitutionnel sous forme de déclaration commune relative au projet de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (10125/2006 - C6-0208/2006 - 2006/2152(ACI)).

2) par les commissions parlementaires:

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (10126/1/2006 - C6-0190/2006 - 2002/0298(CNS)) - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur: Corbett Richard (A6-0236/2006)

Rapport sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel sous forme de déclaration commune sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (nouvelle procédure de réglementation avec contrôle) (10125/2006 - C6-0208/2006 - 2006/2152(ACI)) - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur: Corbett Richard (A6-0237/2006).

3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Somalie

- Margrete Auken et Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Somalie (B6-0400/2006),

- Luisa Morgantini, Esko Seppänen et Marco Rizzo, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Somalie (B6-0405/2006),

- Simon Coveney, John Bowis, Jana Hybášková, Mario Mauro et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation en Somalie (B6-0406/2006),

- Johan Van Hecke et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la Somalie (B6-0410/2006),

- Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock et Marie-Arlette Carlotti, au nom du groupe PSE, sur la situation en Somalie (B6-0412/2006),

- Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur la situation en Somalie (B6-0415/2006).

II. Mauritanie

- Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Mauritanie (B6-0399/2006),

- Luisa Morgantini et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur le processus démocratique en Mauritanie (B6-0403/2006),

- Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la Mauritanie (B6-0407/2006),

- Lydie Polfer et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Mauritanie (B6-0409/2006),

- Pasqualina Napoletano, Alain Hutchinson, Marie-Arlette Carlotti et Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE, sur la situation en Mauritanie (B6-0413/2006),

- Ģirts Valdis Kristovskis et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, sur la situation en Mauritanie (B6-0416/2006).

III. Liberté d'expression sur Internet

- Monica Frassoni, Daniel Cohn-Bendit, Angelika Beer, Hélène Flautre, Eva Lichtenberger, David Hammerstein Mintz, Rebecca Harms, Raül Romeva i Rueda, Carl Schlyter, Helga Trüpel et Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la liberté d'expression sur Internet (B6-0401/2006),

- Zdzisław Zbigniew Podkański et Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, sur la liberté d'expression sur Internet (B6-0402/2006),

- Vittorio Agnoletto, Umberto Guidoni et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, sur Internet et la liberté d'expression (B6-0404/2006),

- Charles Tannock et Simon Coveney, au nom du groupe PPE-DE, sur la liberté d'expression sur Internet (B6-0408/2006),

- Henrik Lax et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la liberté d'expression sur Internet (B6-0411/2006),

- Pasqualina Napoletano, Catherine Trautmann et Christa Prets, au nom du groupe PSE, sur la liberté d'expression sur Internet (B6-0414/2006).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

4. 70 ans après le coup d'État du Général Franco en Espagne - (Déclarations du Président et des groupes politiques)

Déclarations du Président et des groupes politiques: 70 ans après le coup d'État du Général Franco en Espagne.

M. le Président fait la déclaration.

Interviennent pour faire également des déclarations Jaime Mayor Oreja, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Bronisław Geremek, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Maciej Marian Giertych, non-inscrit, Martin Schulz, pour un fait personnel à la suite de l'intervention de Maciej Marian Giertych, Zbigniew Zaleski sur l'organisation du débat, et Hans-Gert Poettering, également sur l'intervention de Maciej Marian Giertych.

Le débat est clos.

5. FEDER, FSE, Fonds de cohésion (dispositions générales) *** - Institution du Fonds de cohésion *** - Fonds social européen ***II - Fonds européen de développement régional ***II - Groupement européen de coopération territoriale (GECT) ***II (débat)

Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999 [09077/2006 - C6-0192/2006 - 2004/0163(AVC)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Konstantinos Hatzidakis (A6-0224/2006)

Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1164/94 [09078/2006 - C6-0191/2006 - 2004/0166(AVC)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Alfonso Andria (A6-0226/2006)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1784/1999 [09060/4/2006 – C6 0188/2006 – 2004/0165(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: José Albino Silva Peneda (A6-0220/2006)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen de développement régional abrogeant le règlement (CE) n° 1783/1999 [09059/4/2006 - C6-0187/2006 - 2004/0167(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Giovanni Claudio Fava (A6-0225/2006)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [09062/2/2006 - C6-0189/2006 - 2004/0168(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Jan Olbrycht (A6-0227/2006)

Konstantinos Hatzidakis présente la recommandation A6-0224/2006.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Alfonso Andria présente la recommandation A6-0226/2006.

José Albino Silva Peneda présente la recommandation pour la deuxième lecture A6-0220/2006.

Giovanni Claudio Fava présente la recommandation pour la deuxième lecture A6-0225/2006.

Jan Olbrycht présente la recommandation pour la deuxième lecture A6-0227/2006.

Interviennent Hannes Manninen (Président en exercice du Conseil), Danuta Hübner (membre de la Commission) et Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Jacek Protasiewicz (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Gerardo Galeote, au nom du groupe PPE-DE, Constanze Angela Krehl, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, et Vladimír Železný, au nom du groupe IND/DEM.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

Interviennent Jana Bobošíková, Rolf Berend, Alain Hutchinson, Mojca Drčar Murko, Gisela Kallenbach, Bairbre de Brún, Guntars Krasts, Graham Booth, Jan Tadeusz Masiel, Ambroise Guellec, Iratxe García Pérez, Marian Harkin, Alyn Smith, Kyriacos Triantaphyllides, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Georgios Karatzaferis, Peter Baco, Markus Pieper, Karin Jöns, Paavo Väyrynen, Luca Romagnoli, Oldřich Vlasák, Zita Gurmai, Nathalie Griesbeck, László Surján, Magda Kósáné Kovács, Antonio López-Istúriz White, Bernadette Bourzai, Francesco Musotto, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Ria Oomen-Ruijten, Gábor Harangozó, Lambert van Nistelrooij, Stavros Arnaoutakis, Hannes Manninen, Danuta Hübner et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 04.07.2006, point 6.12 du PV du 04.07.2006, point 6.7 du PV du 04.07.2006, point 6.8 du PV du 04.07.2006 et point 6.9 du PV du 04.07.2006.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

6.1. Demande de consultation du Comité économique et social européen: Impact et conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'Union européenne (article 117 du règlement) (vote)

Demande de consultation: Impact et conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'Union européenne

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Approuvé

6.2. Demande de consultation du Comité des régions: Impact et conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'Union européenne (article 118 du règlement) (vote)

Demande de consultation: Impact et conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'Union européenne

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

Approuvé

6.3. Criminalité transnationale organisée (trafic illicite de migrants) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (nouvelle consultation) [08174/2006 - COM(2005)0503 - C6-0129/2006 - 2003/0196(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0215/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0281)

6.4. Criminalité transnationale organisée (traite des personnes) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (nouvelle consultation) [08174/2006 - COM(2005)0503 - C6-0130/2006 - 2003/0197(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0214/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0282)

6.5. Application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement [PE-CONS 3614/1/2006 – C6-0156/2006 – 2003/0242(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapport Eija-Riitta Korhola (A6-0230/2006)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET COMMUN

Adopté (P6_TA(2006)0283)

6.6. Piles, accumulateurs et leurs déchets ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE [PE-CONS 3615/2006 – C6-0154/2006 – 2003/0282(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapport Johannes Blokland (A6-0231/2006)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET COMMUN

Adopté (P6_TA(2006)0284)

6.7. Fonds social européen ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1784/1999 [09060/4/2006 – C6 0188/2006 – 2004/0165(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: José Albino Silva Peneda (A6-0220/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2006)0285)

6.8. Fonds européen de développement régional ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen de développement régional abrogeant le règlement (CE) n° 1783/1999 [09059/4/2006 - C6-0187/2006 - 2004/0167(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Giovanni Claudio Fava (A6-0225/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2006)0286)

6.9. Groupement européen de coopération territoriale (GECT) ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [09062/2/2006 - C6-0189/2006 - 2004/0168(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Jan Olbrycht (A6-0227/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2006)0287)

6.10. Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale [COM(2005)0305 - C6-0232/2005 - 2005/0126(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A6-0024/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0288)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0288)

6.11. FEDER, FSE, Fonds de cohésion (dispositions générales) *** (vote)

Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999 [09077/2006 - C6-0192/2006 - 2004/0163(AVC)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Konstantinos Hatzidakis (A6-0224/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0289)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

6.12. Institution du Fonds de cohésion *** (vote)

Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1164/94 [09078/2006 - C6-0191/2006 - 2004/0166(AVC)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Alfonso Andria (A6-0226/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0290)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

6.13. Cabotage et services internationaux de tramp * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes et modifiant le règlement (CE) n° 1/2003 de manière à étendre son champ d'application au cabotage et aux services internationaux de tramp [COM(2005)0651 - C6-0046/2006 - 2005/0264(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A6-0217/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0291)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0291)

6.14. Système des ressources propres des CE * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes [COM(2006)0099 - C6-0132/2006 - 2006/0039(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Alain Lamassoure (A6-0223/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0292)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0292)

6.15. Crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life" (vote)

Rapport intermédiaire sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life" [2006/2026(INI)]- commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life". Rapporteur: Diana Wallis (A6-0221/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0293)

Interventions sur le vote:

Diana Wallis (rapporteur) a présenté un amendement oral au considérant G, qui a été retenu.

6.16. Consolidation dans le secteur des services financiers (vote)

Rapport sur la poursuite de la consolidation dans le secteur des services financiers [2006/2081(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Joseph Muscat (A6-0170/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0294)

Interventions sur le vote:

Joseph Muscat (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 8, qui a été retenu.

6.17. Les développements récents et les perspectives du droit des sociétés (vote)

Rapport sur les développements récents et les perspectives du droit des sociétés [2006/2051(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Jan Szejna (A6-0229/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0295)

6.18. Réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique (vote)

Rapport sur la réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique [2005/2249(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Caroline Lucas (A6-0201/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0296)

Interventions sur le vote:

- Caroline Lucas (rapporteur) a présenté des amendements oraux aux amendements 2 et 1, qui n'ont pas été retenus.

- Avant le vote final, Jeanine Hennis-Plasschaert (rapporteur pour avis de la commission TRAN ) s'est dissociée du rapport, Chris Davies est intervenu sur cette prise de position.

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Jean-Marie Cavada - A6-0215/2006:

Andreas Mölzer, Hubert Pirker

Rapport Jean-Marie Cavada - A6-0214/2006:

Hubert Pirker

Rapport Alain Lamassoure - A6-0223/2006:

Hynek Fajmon

Rapport Caroline Lucas - A6-0201/2006:

Ivo Strejček, Robert Evans

8. Corrections et intentions de vote

Corrections de vote:

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Intentions de vote:

Les intentions de vote suivantes (portant sur des votes non émis) ont été exprimées:

Rapport Konstantinos Hatzidakis - A6-0224/2006

- amendement 1

   contre: José Javier Pomés Ruiz, Marie Panayotopoulos-Cassiotou

- résolution (ensemble)

   pour: Gunnar Hökmark, José Javier Pomés Ruiz, Alexander Radwan

Rapport Corien Wortmann-Kool - A6-0217/2006

- amendement 20

   contre: Rainer Wieland

- résolution (ensemble)

   pour: Gilles Savary,

Rapport Alain Lamassoure - A6-0223/2006

- amendement 1

   pour: Hubert Pirker

Rapport Caroline Lucas - A6-0201/2006

- résolution (ensemble)

   pour: Libor Rouček

(La séance, suspendue à 12 h 50, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Conséquences économiques et sociales de la restructuration d'entreprises en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Conséquences économiques et sociales de la restructuration d'entreprises en Europe

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent José Albino Silva Peneda, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Philip Bushill-Matthews, Jan Andersson, Roberto Musacchio, Malcolm Harbour, Jean Louis Cottigny, Helmuth Markov, Edite Estrela et Pier Antonio Panzeri.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Joel Hasse Ferreira, Jamila Madeira et Günter Verheugen.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Alain Lipietz, Pierre Jonckheer, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, sur les impacts économiques et sociaux des restructurations (B6-0383/2006),

- Martin Schulz, Stephen Hughes, Jan Andersson, Joel Hasse Ferreira, Jean Louis Cottigny, Alain Hutchinson, Edite Estrela, Jamila Madeira, au nom du groupe PSE, sur les conséquences économiques et sociales de la restructuration des entreprises en Europe (B6-0387/2006),

- Ria Oomen-Ruijten, José Albino Silva Peneda, au nom du groupe PPE-DE, sur les conséquences économiques et sociales des restructurations de sociétés en Europe (B6-0388/2006),

- Lena Ek, au nom du groupe ALDE, sur les conséquences économiques et sociales des restructurations industrielles en Europe (B6-0389/2006),

- Ilda Figueiredo, Pedro Guerreiro, Roberto Musacchio, Marco Rizzo, Helmuth Markov, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, sur les conséquences économiques et sociales de la restructuration d'entreprises en Europe (B6-0398/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 06.07.2006.

11. Davantage de recherche et d'innovation - Investir pour la croissance et l'emploi (débat)

Rapport sur la mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: Davantage de recherche et d'innovation – Investir pour la croissance et l'emploi: une approche commune (2006/2005(INI)) - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Pilar del Castillo Vera (A6-0204/2006)

Pilar del Castillo Vera présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Maria Matsouka (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Guy Bono (rapporteur pour avis de la commission CULT), Jerzy Buzek, au nom du groupe PPE-DE, Britta Thomsen, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, David Hammerstein Mintz, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Mölzer, non-inscrit, Nikolaos Vakalis, Reino Paasilinna, Arūnas Degutis, Erna Hennicot-Schoepges, Teresa Riera Madurell, Ján Hudacký, Pia Elda Locatelli, András Gyürk, Adam Gierek et Zita Pleštinská.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

Interviennent John Attard-Montalto, Zdzisław Kazimierz Chmielewski, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Wiesław Stefan Kuc et Romana Jordan Cizelj.

Le débat est clos.

Vote: point 4.5 du PV du 05.07.2006.

12. Industrie manufacturière de l'Union: vers une approche plus intégrée de la politique industrielle (débat)

Rapport sur un cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'Union européenne - Vers une approche plus intégrée de la politique industrielle [2006/2003(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Joan Calabuig Rull (A6-0206/2006)

Joan Calabuig Rull présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Ilda Figueiredo (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Werner Langen, au nom du groupe PPE-DE, Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE, Patrizia Toia, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, et Lydia Schenardi, non-inscrite.

L'heure des questions étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

Il sera repris à 21 heures.

13. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0312/2006).

Première partie

Question 34 (Claude Moraes): Football.

Neelie Kroes (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Claude Moraes, Glyn Ford et Manolis Mavrommatis.

Question 35 (Robert Evans): Monténégro.

Olli Rehn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Robert Evans et Bernd Posselt.

Question 36 (András Gyürk): Inspections réalisées le mois dernier sur le marché de l'énergie et leurs résultats.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de András Gyürk et Paul Rübig.

Deuxième partie

La question 37 n'est pas appelée, son sujet figurant déjà à l'ordre du jour de la présente période de session.

Question 38 (Bernd Posselt): Situation en Russie.

Question 39 (Milan Horáček): Situation en Russie.

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Milan Horáček, Justas Vincas Paleckis et Paul Rübig.

Question 40 ( Nicholson of Winterbourne): Reconnaissance de principes d'action communs en matière de gestion des prises d'otages.

Benita Ferrero-Waldner répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Nicholson of Winterbourne et Richard Seeber.

Question 41 (Justas Vincas Paleckis): Coopération entre l'UE et la Russie.

Benita Ferrero-Waldner répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Justas Vincas Paleckis, Piia-Noora Kauppi et Agnes Schierhuber.

Les questions 42 à 47 recevront des réponses écrites.

Question 48 (Marc Tarabella): Droit de séjour des citoyens de l'Union européenne.

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marc Tarabella.

Question 49 (Sarah Ludford): "Clause passerelle".

Franco Frattini répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sarah Ludford et Margarita Starkevičiūtė.

Question 50 (Zdzisław Kazimierz Chmielewski): Situation des personnes handicapées dans les institutions pénitentiaires.

Franco Frattini répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Zdzisław Kazimierz Chmielewski.

Les questions 51 à 58 recevront des réponses écrites.

Question 59 (Georgios Toussas): Licenciement de syndicalistes par mesure de rétorsion.

Franco Frattini répond à la question.

Georgios Toussas pose une question complémentaire.

Intervient Marie Panayotopoulos-Cassiotou pour protester contre le fait que sa question n° 51 n'a pas été appelée (Mme la Présidente lui répond que les dispositions applicables à l'heure des questions ont été respectées).

Franco Frattini répond à la question complémentaire de Georgios Toussas.

Question 60 (Dimitrios Papadimoulis): Législation grecque relative à la non-exécution d'arrêts de justice.

Franco Frattini répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Dimitrios Papadimoulis.

Intervient Rodi Kratsa-Tsagaropoulou pour protester contre l'ordre d'appel des questions et contre le fait que sa question n° 54 n'a pas été appelée (Mme la Présidente lui répond que les dispositions applicables à l'heure des questions ont été respectées).

Marie Panayotopoulos-Cassiotou pose une question complémentaire, à laquelle Franco Frattini répond.

Intervient Georgios Toussas pour un rappel au règlement (Mme la Présidente lui retire la parole, son intervention ne constituant pas un rappel au règlement).

Question 61 (Proinsias De Rossa): Transposition par l'Irlande de la directive sur le détachement des travailleurs.

Franco Frattini répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Proinsias De Rossa, Mairead McGuinness et Jim Higgins.

Les questions 69 et 86 ne sont pas recevables.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 20, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

14. Industrie manufacturière de l'Union: vers une approche plus intégrée de la politique industrielle (suite du débat)

Rapport sur un cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'Union européenne - Vers une approche plus intégrée de la politique industrielle [2006/2003(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Joan Calabuig Rull (A6-0206/2006)

Interviennent Pilar del Castillo Vera, Pia Elda Locatelli, Danutė Budreikaitė, Nikolaos Vakalis, John Attard-Montalto, Alessandro Battilocchio, Gunnar Hökmark et Paul Rübig.

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 05.07.2006.

15. Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil [13274/1/2005 - C6-0091/2006 - 1997/0335(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Renate Sommer (A6-0208/2006)

Renate Sommer présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Reinhard Rack, au nom du groupe PPE-DE, Ulrich Stockmann, au nom du groupe PSE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Inés Ayala Sender et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 05.07.2006.

16. Aviation civile (harmonisation de règles techniques et de procédures administratives) ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile [13376/1/2005 - C6-0090/2006 - 2000/0069(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ulrich Stockmann (A6-0212/2006)

Ulrich Stockmann présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Roland Gewalt, au nom du groupe PPE-DE, Gilles Savary, au nom du groupe PSE, et Dirk Sterckx, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

Interviennent Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Georgios Toussas, au nom du groupe GUE/NGL, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Georg Jarzembowski, Ewa Hedkvist Petersen, Mieczysław Edmund Janowski, Reinhard Rack, Inés Ayala Sender, Christine De Veyrac, Jörg Leichtfried et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 05.07.2006.

17. Transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé [COM(2005)0673 - C6-0031/2006 - 2005/0272(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0174/2006)

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Esko Seppänen présente son rapport.

Interviennent Werner Langen, au nom du groupe PPE-DE, Vincenzo Lavarra, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Alejo Vidal-Quadras, Justas Vincas Paleckis, Marie Anne Isler Béguin, Romana Jordan Cizelj, András Gyürk, Paul Rübig et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Vote: point 4.4 du PV du 05.07.2006.

18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 354.650/OJME).

19. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 5.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, van den Berg, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ek, El Khadraoui, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lynne, Maaten, McAvan, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Achille Occhetto, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patriciello, Patrie, Peillon, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Manfred Weber, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

Observateurs

Abadjiev, Anastase, Arabadjiev, Athanasiu, Bărbuleţiu, Bliznashki, Buruiană Aprodu, Cappone, Ciornei, Cioroianu, Corlăţean, Coşea, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Dimitrov, Dîncu, Duca, Dumitrescu, Ganţ, Hogea, Ilchev, Kazak, Kirilov, Kónya-Hamar, Marinescu, Mihăescu, Morţun, Paparizov, Parvanova, Petre, Podgorean, Popa, Popeangă, Silaghi, Sofianski, Stoyanov, Szabó, Ţicău, Tîrle, Zgonea Valeriu Ştefan