4.2. Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil [13274/1/2005 - C6-0091/2006 - 1997/0335(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Renate Sommer (A6-0208/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0298)