4.4. Transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé * (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé [COM(2005)0673 - C6-0031/2006 - 2005/0272(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0174/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0300)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0300)

Interventions sur le vote:

- Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, a demandé que l'amendement 23 soit mis aux voix par appel nominal (M. le Président a donné son accord);

- Bruno Gollnisch sur la procédure de vote;

- Rebecca Harms a déploré le fait que la Commission n'avait pas fait connaître sa position sur les amendements adoptés par le Parlement.