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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 5 juillet 2006 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Présentation du programme de la présidence finlandaise (débat)
 3.Situation en Palestine (débat)
 4.Heure des votes
  
4.1.Renforcement de la coopération policière transfrontière lors d'événements internationaux dans l'Union européenne * (article 131 du règlement) (vote)
  
4.2.Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ***II (vote)
  
4.3.Aviation civile (harmonisation de règles techniques et de procédures administratives) ***II (vote)
  
4.4.Transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé * (vote)
  
4.5.Davantage de recherche et d'innovation - Investir pour la croissance et l'emploi (vote)
  
4.6.Industrie manufacturière de l'Union: vers une approche plus intégrée de la politique industrielle (vote)
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Protection et conservation de l'héritage religieux dans la partie nord de Chypre (déclaration écrite)
 10.Adoption internationale en Roumanie (déclaration écrite)
 11.Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (débat)
 12.Interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains (débat)
 13.Heure des questions (questions au Conseil)
 14.Politique des visas à l'égard des pays des Balkans occidentaux - Simplification des formalités d'obtention des visas pour les pays des Balkans occidentaux (débat)
 15.Compétences d'exécution conférées à la Commission (Accord interinstitutionnel) - Compétences d'exécution conférées à la Commission (modalités) (débat)
 16.Procédure d'information mutuelle dans les domaines de l'asile et de l'immigration * - Intégration des immigrants dans l'Union européenne - Politique d'immigration de l'Union européenne
 17.SIDA, passons aux actes ! (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (154 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (62 kb)    
 
Procès-verbal (116 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (248 kb) Résultat des votes par appel nominal (304 kb) 
 
Procès-verbal (193 kb) Liste de présence (69 kb) Résultats des votes (127 kb) Résultat des votes par appel nominal (176 kb) 
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