PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Présentation du programme de la présidence finlandaise (débat)

Déclaration du Conseil: Programme de la présidence finlandaise

Matti Vanhanen (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Martin Schulz, sur l'intervention de Nigel Farage, Frank Vanhecke, non-inscrit, Piia-Noora Kauppi, Reino Paasilinna et Anneli Jäätteenmäki.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS
Vice-président

Interviennent Satu Hassi, Roberto Musacchio, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Jens-Peter Bonde, Alessandro Battilocchio, Timothy Kirkhope, Hannes Swoboda, Karin Riis-Jørgensen, Ian Hudghton, Tobias Pflüger, Bastiaan Belder, Ryszard Czarnecki, Françoise Grossetête, Gary Titley, Kyösti Virrankoski, Diamanto Manolakou, Ville Itälä, Poul Nyrup Rasmussen, Alexander Lambsdorff, Othmar Karas, Enrique Barón Crespo, Sarah Ludford, João de Deus Pinheiro, Edite Estrela, József Szájer, Jan Andersson, Antonio Tajani, Dariusz Rosati, Jerzy Buzek, Evelyne Gebhardt, Elmar Brok, Guido Sacconi, Gunnar Hökmark et Lasse Lehtinen.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

Interviennent Francisco José Millán Mon, Alexander Stubb, Matti Vanhanen et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

3. Situation en Palestine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en Palestine

Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE-DE, Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Marek Aleksander Czarnecki, non-inscrit, Ioannis Kasoulides, Véronique De Keyser, Chris Davies, Roger Knapman, Mario Borghezio, Charles Tannock, Marek Siwiec, Frédérique Ries, Zbigniew Zaleski, Pierre Schapira, Paula Lehtomäki et Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Intervient Robert Atkins, qui demande que l'heure des votes débute à l'heure prévue à l'ordre du jour.

°
° ° °

M. le Président et Janusz Lewandowski, président de la commission BUDG, rendent hommage au travail fourni par Terence Wynn, ancien président de la commission BUDG, qui part à la retraite cette semaine.

4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

4.1. Renforcement de la coopération policière transfrontière lors d'événements internationaux dans l'Union européenne * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative au renforcement de la coopération policière transfrontière lors d'événements où se trouvent rassemblées un grand nombre de personnes provenant de plusieurs États membres et à l'occasion desquels l'action policière vise avant tout à maintenir l'ordre et la sécurité publics, ainsi qu'à prévenir et à réprimer les faits punissables [06930/2005 - C6-0117/2005 - 2005/0804(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Frieda Brepoels (A6-0222/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

INITIATIVE, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0297)

4.2. Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil [13274/1/2005 - C6-0091/2006 - 1997/0335(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Renate Sommer (A6-0208/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0298)

4.3. Aviation civile (harmonisation de règles techniques et de procédures administratives) ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile [13376/1/2005 - C6-0090/2006 - 2000/0069(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ulrich Stockmann (A6-0212/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0299)

Interventions sur le vote:

- Ulrich Stockmann (rapporteur) a signalé que c'est la version anglaise des amendements 20, 22 et 24 qui faisait foi;

- Gilles Savary a recommandé, en cas d'adoption du bloc de compromis, de voter contre les amendements 17 et 18.

4.4. Transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé [COM(2005)0673 - C6-0031/2006 - 2005/0272(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0174/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0300)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0300)

Interventions sur le vote:

- Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, a demandé que l'amendement 23 soit mis aux voix par appel nominal (M. le Président a donné son accord);

- Bruno Gollnisch sur la procédure de vote;

- Rebecca Harms a déploré le fait que la Commission n'avait pas fait connaître sa position sur les amendements adoptés par le Parlement.

4.5. Davantage de recherche et d'innovation - Investir pour la croissance et l'emploi (vote)

Rapport sur la mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: Davantage de recherche et d'innovation – Investir pour la croissance et l'emploi: une approche commune (2006/2005(INI)) - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Pilar del Castillo Vera (A6-0204/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0301)

4.6. Industrie manufacturière de l'Union: vers une approche plus intégrée de la politique industrielle (vote)

Rapport sur un cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'Union européenne - Vers une approche plus intégrée de la politique industrielle [2006/2003(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Joan Calabuig Rull (A6-0206/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0302)

5. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Emma Bonino, ministre italienne des politiques européennes et du commerce extérieur, qui a pris place dans la tribune officielle.

6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Ulrich Stockmann - A6-0212/2006

Oldřich Vlasák

7. Corrections et intentions de vote

Corrections de vote:

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Intentions de vote:

Les intentions de vote suivantes (portant sur des votes non émis) ont été exprimées:

Rapport Ulrich Stockmann - A6-0212/2006

amendement 11

   contre: Manuel Medina Ortega, Hubert Pirker

Manuel Medina Ortega a signalé que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur cet amendement.

Rapport Esko Seppänen - A6-0174/2006

amendement 24

   pour: Jan Andersson

   contre: Karin Jöns, Rainer Wieland

(La séance, suspendue à 13 h 30, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

9. Protection et conservation de l'héritage religieux dans la partie nord de Chypre (déclaration écrite)

La déclaration écrite n° 21/2006 déposée par les députés Iles Braghetto et Panayiotis Demetriou sur la protection et conservation de l'héritage religieux dans la partie nord de Chypre, a recueilli le 03.07.2006 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée avec indication des noms des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 05.09.2006.

Intervient Panayiotis Demetriou.

10. Adoption internationale en Roumanie (déclaration écrite)

La déclaration écrite n° 23/2006 déposée par les députés Claire Gibault, Jean-Marie Cavada, Antoine Duquesne, Charles Tannock et Enrique Barón Crespo sur l'adoption internationale en Roumanie a recueilli le 03.07.2006 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée avec indication des noms des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 05.09.2006.

11. Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (débat)

Rapport intérimaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers [2006/2027(INI)] - Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers. Rapporteur: Giovanni Claudio Fava (A6-0213/2006)

Giovanni Claudio Fava présente son rapport.

Interviennent Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission)

Interviennent Jas Gawronski, au nom du groupe PPE-DE, Wolfgang Kreissl-Dörfler, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Mirosław Mariusz Piotrowski, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, non-inscrit, Carlos Coelho, Józef Pinior, Ignasi Guardans Cambó, Raül Romeva i Rueda, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Eoin Ryan, Bogusław Rogalski et Roger Helmer.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Ewa Klamt, Inger Segelström, Sophia in 't Veld, Jean Lambert, Willy Meyer Pleite, Mogens N.J. Camre, Gerard Batten, Ryszard Czarnecki, Bogdan Klich, Proinsias De Rossa, Alexander Alvaro, Dimitrios Papadimoulis, Seán Ó Neachtain, Kathy Sinnott, Paweł Bartłomiej Piskorski, Hubert Pirker, Jan Marinus Wiersma, Sajjad Karim, Luca Romagnoli, Camiel Eurlings, Hannes Swoboda, Anneli Jäätteenmäki, Antonio Tajani, Martine Roure, Barbara Kudrycka, Antonio Masip Hidalgo, Josef Zieleniec, Ana Maria Gomes, Miroslav Mikolášik et Stavros Lambrinidis.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS
Vice-président

Interviennent Panayiotis Demetriou, Claude Moraes, Charles Tannock, Jean Spautz, Simon Coveney et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 06.07.2006.

12. Interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains

Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ewa Klamt, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Jean-Marie Cavada, au nom du groupe ALDE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Carlos Coelho, Jan Marinus Wiersma, Sophia in 't Veld, Mihael Brejc, Stavros Lambrinidis, Giovanni Claudio Fava, Paula Lehtomäki et Franco Frattini.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Mihael Brejc, au nom du groupe PPE-DE, Brian Crowley, Romano Maria La Russa et Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, sur l'interception supposée des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains (B6-0385/2006),

- Martine Roure, au nom du groupe PSE, sur l'accès des services secrets des États-Unis aux données bancaires relatives aux transferts financiers (B6-0386/2006),

- Monica Frassoni et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains (B6-0391/2006),

- Alexander Alvaro, Sophia in 't Veld et Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, sur l'interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains (B6-0393/2006),

- Sahra Wagenknecht, Giusto Catania et Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, sur les violations des règles en matière de protection des données en vigueur dans les pays européens du fait de l'utilisation par les États-Unis de données du réseau SWIFT (B6-0395/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.15 du PV du 06.07.2006.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

13. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0312/2006).

Question 1 (Sarah Ludford): Clause passerelle.

Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Sarah Ludford.

Question 2 (Richard Seeber): Convention-cadre sur les changements climatiques.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Richard Seeber et Eija-Riitta Korhola.

Question 3 (Bernd Posselt): Négociations sur le statut du Kosovo.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Richard Seeber et Hubert Pirker.

Question 4 ( Nicholson of Winterbourne): Reconnaissance de principes d'action communs en matière de gestion des prises d'otages.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Nicholson of Winterbourne, Agnes Schierhuber et Bernd Posselt.

Question 5 (Manuel Medina Ortega): Nécessité d'une politique d'immigration intégrée.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Piia-Noora Kauppi et Hubert Pirker.

Question 6 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Mesures d'amélioration de l'accueil et de l'intégration des immigrants.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Bogusław Sonik.

Question 7 (Eugenijus Gentvilas): Différences entre les systèmes fiscaux des pays de l'UE.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Eugenijus Gentvilas, Josu Ortuondo Larrea et Reinhard Rack.

Question 8 (Jacky Henin): Actions du Conseil contre la faiblesse du dollar.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jacky Henin et Paul Rübig.

Question 9 (John Bowis): Questions au Conseil.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de John Bowis, Richard Corbett et Piia-Noora Kauppi.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 19 heures, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

14. Politique des visas à l'égard des pays des Balkans occidentaux - Simplification des formalités d'obtention des visas pour les pays des Balkans occidentaux (débat)

Question orale (O-0063/2006) posée par Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Erik Meijer, Ignasi Guardans Cambó, Jelko Kacin et Henrik Lax, au Conseil: Politique des visas à l'égard des pays des Balkans occidentaux (B6-0315/2006)

Question orale (O-0077/2006) posée par Sarah Ludford, Jelko Kacin, Henrik Lax et Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Simplification des formalités d'obtention des visas pour les pays des Balkans occidentaux (B6-0320/2006)

Question orale (O-0078/2006) posée par Sarah Ludford, Jelko Kacin, Henrik Lax et Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Simplification des formalités d'obtention des visas pour les pays des Balkans occidentaux (B6-0321/2006)

Doris Pack, Hannes Swoboda, Jelko Kacin et Gisela Kallenbach (auteurs) développent les questions orales.

Interviennent Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE, Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, et Paula Lehtomäki.

Le débat est clos.

15. Compétences d'exécution conférées à la Commission (Accord interinstitutionnel) - Compétences d'exécution conférées à la Commission (modalités) (débat)

Rapport sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel sous forme de déclaration commune sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (nouvelle procédure de réglementation avec contrôle) [10126/1/2006 - C6-0208/2006 - 2006/2152(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A6-0237/2006)

Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [10126/1/2006 - C6-0190/2006 - 2002/0298(CNS)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A6-0236/2006)

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Richard Corbett présente ses rapports.

Interviennent Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Maria da Assunção Esteves, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf et Margot Wallström.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 06.07.2006 et point 6.8 du PV du 06.07.2006.

16. Procédure d'information mutuelle dans les domaines de l'asile et de l'immigration * - Intégration des immigrants dans l'Union européenne - Politique d'immigration de l'Union européenne

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'établissement d'une procédure d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration [COM(2005)0480 - C6-0335/2005 - 2005/0204(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Patrick Gaubert (A6-0186/2006)

Rapport sur les stratégies et moyens pour l’intégration des immigrants dans l’Union européenne [2006/2056(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Stavros Lambrinidis (A6-0190/2006)

Question orale (O-0061/2006) posée par Martin Schulz et Martine Roure, au nom du groupe PSE, à la Commission: Politique d'immigration de l'Union européenne (B6-0311/2006)

Question orale (O-0064/2006) posée par Ewa Klamt, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Politique de l'UE en matière d'immigration (B6-0313/2006)

Question orale (O-0070/2006) posée par Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Politique de l'UE en matière d'immigration (B6-0318/2006)

Question orale (O-0073/2006) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Politique d'immigration de l'Union européenne (B6-0319/2006)

Question orale (O-0079/2006) posée par Roberta Angelilli et Romano Maria La Russa, au nom du groupe UEN, à la Commission: Politique de l'Union européenne en matière d'immigration (B6-0322/2006)

Patrick Gaubert présente son rapport (A6-0186/2006).

Stavros Lambrinidis présente son rapport (A6-0190/2006).

Ewa Klamt développe la question orale B6-0313/2006.

Manuel Medina Ortega (suppléant les auteurs) développe la question orale B6-0311/2006.

Jeanine Hennis-Plasschaert développe la question orale B6-0319/2006.

Jean Lambert développe la question orale B6-0318/2006.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Dimitrios Papadimoulis (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Barbara Kudrycka, au nom du groupe PPE-DE, Claude Moraes, au nom du groupe PSE, Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Sebastiano (Nello) Musumeci, au nom du groupe UEN, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Carlos Coelho, Józef Pinior, Tatjana Ždanoka, Kyriacos Triantaphyllides, Derek Roland Clark, Jan Tadeusz Masiel, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Louis Grech, Miguel Portas, Andrzej Tomasz Zapałowski, Jim Allister, Simon Busuttil, Stefano Zappalà, David Casa et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 06.07.2006 et point 6.16 du PV du 06.07.2006.

17. SIDA, passons aux actes ! (débat)

Déclaration de la Commission: SIDA, passons aux actes !

Louis Michel (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Anne Van Lancker, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Karin Scheele et Louis Michel.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Luisa Morgantini, Feleknas Uca, Vittorio Agnoletto, Eva-Britt Svensson et Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, sur le VIH/SIDA : "Passons aux actes" (B6-0375/2006),

- Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, sur le SIDA - Passer à l'acte (B6-0376/2006),

- Miguel Angel Martínez Martínez, Anne Van Lancker et Pierre Schapira, au nom du groupe PSE, sur le VIH/SIDA: il est temps de passer aux actes (B6-0377/2006),

- John Bowis et Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, sur le sida - "Passons aux actes" (B6-0378/2006),

- Fiona Hall, Marios Matsakis et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, sur le SIDA - "Passons aux actes" (B6-0379/2006),

- Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, sur le VIH/SIDA (B6-0380/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.19 du PV du 06.07.2006.

18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 354.650/OJJE).

19. Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 5.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lynne, Maaten, McAvan, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Achille Occhetto, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

Observateurs

Abadjiev, Anastase, Arabadjiev, Athanasiu, Bărbuleţiu, Bliznashki, Buruiană Aprodu, Ciornei, Cioroianu, Corlăţean, Coşea, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Martin Dimitrov, Dîncu, Duca, Dumitrescu, Ganţ, Hogea, Ilchev, Kazak, Kirilov, Kónya-Hamar, Marinescu, Mihăescu, Morţun, Paparizov, Parvanova, Petre, Podgorean, Popa, Popeangă, Severin, Shouleva, Silaghi, Sofianski, Szabó, Ţicău, Tîrle, Vigenin, Zgonea Valeriu Ştefan