6.9. Informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds [COM(2005)0343 - C6-0246/2005 - 2005/0138(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Alexander Alvaro (A6-0196/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0311)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0311)

Interventions sur le vote:

Alexander Alvaro (rapporteur) et Udo Bullmann, au nom du groupe PSE, celui-ci sur les amendements 20, 22, 24, 103, 124 et 125.