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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0090(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0057/2006

Textes déposés :

A6-0057/2006

Débats :

PV 14/03/2006 - 21
CRE 14/03/2006 - 21

Votes :

PV 15/03/2006 - 4.5
CRE 15/03/2006 - 4.5
Explications de votes
PV 13/06/2006 - 7.9
CRE 13/06/2006 - 7.9
PV 06/07/2006 - 6.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0085
P6_TA(2006)0312

Procès-verbal
Jeudi 6 juillet 2006 - Strasbourg

6.10. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [COM(2006)0213 - C6-0207/2006 - 2005/0090(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0057/2006)

Le débat a eu lieu le 14.03.2006 (point 21 du PV du 14.03.2006).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 15.03.2006 (point 4.5 du PV du 15.03.2006). Le rapport a été renvoyé à la commission compétente conformément à l'article 168, paragraphe 1, du règlement le 13.06.2006 (point 7.9 du PV du 11.06.2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0312)

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