6.10. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (vote final)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [COM(2006)0213 - C6-0207/2006 - 2005/0090(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0057/2006)
Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 15.03.2006 (point 4.5 du PV du 15.03.2006). Le rapport a été renvoyé à la commission compétente conformément à l'article 168, paragraphe 1, du règlement le 13.06.2006 (point 7.9 du PV du 11.06.2006).
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)