13. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 04.07.2006)

13.1. Somalie

Propositions de résolution B6-0400/2006, B6-0405/2006, B6-0406/2006, B6-0410/2006, B6-0412/2006 et B6-0415/2006

Alyn Smith, Tobias Pflüger, Simon Coveney, Marios Matsakis, Ana Maria Gomes et Cristiana Muscardini présentent les propositions de résolution.

Interviennent Józef Pinior, au nom du groupe PSE, Luca Romagnoli, non-inscrit, Marek Aleksander Czarnecki et Peter Mandelson (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 16.1 du PV du 06.07.2006.

13.2. Mauritanie

Propositions de résolution B6-0399/2006, B6-0403/2006, B6-0407/2006, B6-0409/2006, B6-0413/2006 et B6-0416/2006

Marie Anne Isler Béguin, Tobias Pflüger, Bernd Posselt, Marios Matsakis et Marie-Arlette Carlotti présentent les propositions de résolution.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE, et Peter Mandelson (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 16.2 du PV du 06.07.2006.

13.3. Liberté d'expression sur Internet

Propositions de résolution B6-0401/2006, B6-0402/2006, B6-0404/2006, B6-0408/2006, B6-0411/2006 et B6-0414/2006

Raül Romeva i Rueda, Tobias Pflüger, Simon Coveney, Jules Maaten et Catherine Trautmann présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE-DE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Urszula Krupa et Peter Mandelson (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 16.3 du PV du 06.07.2006.