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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 6 juillet 2006 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Développement et migration (débat)
 4.Commerce équitable et développement (débat)
 5.Résultats des réunions de l'OMC de fin avril à Genève et perspectives futures (débat)
 6.Heure des votes
  
6.1.Perception de la TVA et lutte contre la fraude et l'évasion fiscales * (article 131 du règlement) (vote)
  
6.2.Partenariat UE/Caraïbes pour la croissance, la stabilité et le développement (article 131 du règlement) (vote)
  
6.3.Protection des travailleurs des services de santé contre les infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûres d'aiguilles (article 131 du règlement) (vote)
  
6.4.Instrument européen de voisinage et de partenariat ***I (vote)
  
6.5.Instrument de stabilité ***I (vote)
  
6.6.Instrument d'aide de préadhésion * (vote)
  
6.7.Compétences d'exécution conférées à la Commission (Accord interinstitutionnel)
  
6.8.Compétences d'exécution conférées à la Commission (modalités) * (vote)
  
6.9.Informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds ***I (vote)
  
6.10.Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (vote final)
  
6.11.Procédure d'information mutuelle dans les domaines de l'asile et de l'immigration * (vote)
  
6.12.Modification du protocole sur les privilèges et immunités (vote)
  
6.13.Conséquences économiques et sociales de la restructuration d'entreprises en Europe (vote)
  
6.14.Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (vote)
  
6.15.Interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains (vote)
  
6.16.Intégration des immigrants dans l'Union européenne (vote)
  
6.17.Développement et migration (vote)
  
6.18.Commerce équitable et développement (vote)
  
6.19.SIDA, passons aux actes ! (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Communication de positions communes du Conseil
 11.Résultats des réunions de l'OMC de fin avril à Genève et perspectives futures (suite du débat)
 12.Indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers ("marquage d'origine") (débat)
 13.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
13.1.Somalie
  
13.2.Mauritanie
  
13.3.Liberté d'expression sur Internet
 14.Heure des votes
  
14.1.Somalie (vote)
  
14.2.Mauritanie (vote)
  
14.3.Liberté d'expression sur Internet (vote)
  
14.4.Indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers ("marquage d'origine") (vote)
 15.Explications de vote
 16.Corrections et intentions de vote
 17.Composition des commissions et des délégations
 18.Demande de levée d'immunité parlementaire
 19.Décisions concernant certains documents
 20.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 21.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 22.Calendrier des prochaines séances
 23.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (269 kb) Liste de présence (57 kb) Résultats des votes (189 kb)    
 
Procès-verbal (191 kb) Liste de présence (22 kb) Résultats des votes (588 kb) Résultat des votes par appel nominal (1298 kb) 
 
Procès-verbal (243 kb) Liste de présence (67 kb) Résultats des votes (198 kb) Résultat des votes par appel nominal (450 kb) 
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