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Procès-verbal - Résultats des votes
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Jeudi 6 juillet 2006 - Strasbourg
 Signification des abréviations et symboles

 1. Perception de la TVA et lutte contre la fraude et l'évasion fiscale *

 2. Partenariat UE/Caraïbes pour la croissance, la stabilité et le développement

 3. Protection des travailleurs des services de santé contre les infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûres d'aiguilles

 4. Instrument européen de voisinage et de partenariat ***I

 5. Instrument de stabilité ***I

 6. Instrument d'aide de préadhésion *

 7. Compétences d'éxécution conférées à la Commission (Accord institutionnel)

 8. Compétences d'éxécution conférées à la Commission (modalités) *

 9. Informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds ***I

 10. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes *

 11. Procédure d'information mutuelle dans les domaines de l'asile et de l'immigration *

 12. Modification du protocole sur les privilèges et immunités

 13. Conséquences économiques et sociales de la restructuration d'entreprises en Europe

 14. Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

 15. Interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains

 16. Intégration des immigrants dans l'Union européenne

 17. Développement et migration

 18. Commerce équitable et développement

 19. SIDA, passons aux actes!

 20. Somalie

 21. Mauritanie

 22. Liberté d'expression sur Internet

 23. Indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers ("marquage d'origine")
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