Les amendements 178, 179, 180, 181 et 184 annulent et remplacent les amendements 139, 140, 141, 168, 172 et 174. Le texte suivant a été omis dans la colonne de droite de l'amendement 52: "(l) pour des mesures relatives à la sécurité alimentaire" Demandes de vote par division UEN: am 25 1ère partie: "appuyer des politiques ... à la santé" 2ème partie: "y compris, pour les jeunes filles et les femmes, la santé génésique et celle des nourrissons"
Amendements de la commission compétente - votes séparés
19
commission
vs
-
20 *
commission
↓
22 *
commission
↓
24 *
commission
↓
78 *
commission
↓
103 *
commission
↓
Article 1
131
ALDE, PSE+PPE-DE
+
Article 5, après le § 2
132
ALDE, PSE+PPE-DE
+
68
commission
↓
Article 8, après le § 2
80= 133=
ALDE, PSE+PPE-DE commission
+
Article 9, § 1
83
commission
-
134
ALDE, PSE+PPE-DE
+
Article 9, § 2
135
ALDE, PSE+PPE-DE
+
85
commission
↓
Article 13
136
ALDE, PSE+PPE-DE
+
89
commission
↓
Article 14
137
ALDE, PSE+PPE-DE
+
91
commission
↓
Article 15
138
ALDE, PSE+PPE-DE
+
96
commission
↓
Après l'article 19
139
ALDE, PSE+PPE-DE
+
124 *
commission
↓
125 *
commission
↓
Article 20
140
ALDE, PSE+PPE-DE
+
123
commission
↓
cons. 4
126
ALDE, PSE+PPE-DE
+
cons. 5
127
ALDE, PSE+PPE-DE
+
cons. 7
128
ALDE, PSE+PPE-DE
+
10
commission
↓
cons. 9
129
ALDE, PSE+PPE-DE
+
Après le cons. 12
130
ALDE, PSE+PPE-DE
+
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
AN
+
442, 16, 130
Les amendements 6, 9, 11, 14, 18, 21, 23, 26, 28, 29, 34, 36, 38, 40, 42, 44, 46, 49, 51, 52, 54, 57, 59, 61, 63, 65, 67, 70, 72, 74, 76, 79, 81, 82, 84, 87, 88, 92, 93, 95, 97, 100, 102, 104, 105, 107, 109, 111, 113, 116, 118, 120 et 122 ont été annulés. * Ces amendements sont devenus caducs du fait de l'adoption des deux rapports de la commission AFCO sur la comitologie (rapporteur: Mr Corbett - Docs. A6-237/2006 et A6-0236/2006). Demandes de vote par appel nominal UEN: vote final Demandes de vote séparé ALDE: am 19
10. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes *
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
3-5 15-17 20-23 25-26
commission
+
Amendements de la commission compétente - votes séparés
1
commission
vs
+
2
commission
vs
+
6
commission
div
1
+
2
+
7
commission
div
1
+
2
+
10
commission
vs
+
11
commission
vs
+
12
commission
vs
+
13
commission
vs
+
14
commission
div
1
+
2
+
24
commission
vs/VE
+
291, 288, 6
Article 4, § 2
27
Verts/ALE
-
18
commission
+
Article 4, après le § 2
19= 28=
commission Verts/ALE
AN
-
81, 498, 12
30
PPE-DE
+
Article 4, § 4
29
Verts/ALE
-
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
+
Les amendements 8 et 9 ont été annulés. Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: ams 19/28 Demandes de vote séparé GUE/NGL : ams 1, 2, 10, 24 ALDE: ams 7, 11, 12, 13, 24 Demandes de vote par division GUE/NGL: am 6 1ère partie: "La présente décision instaure .... au niveau de la Communauté" 2ème partie: "non seulement au .... au sein du Conseil" am 7 1ère partie: Le texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "comme de dévier ... vers un autre État membre" 2ème partie: ces termes am 14 1ère partie: Le texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "comme de dévier ... vers un autre État membre" 2ème partie: ces termes
12. Modification du protocole sur les privilèges et immunités
L'amendement 48 a été retiré. Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: §§ 47, 49, 50 et vote final GUE/NGL: ams 3, 6 et 7 PPE-DE ams 10, 13, 18, 19, 20, 23, 1 et vote final VertsALE vote final PSE vote final Demandes de vote par division PSE: am 18 1ère partie: Le texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "il prétend avoir" 2ème partie: ces termes am 23 1ère partie: Le texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "qui, toujours sous le coup des attentats du 11 septembre, se trouvent en première ligne dans la lutte contre le terrorisme" 2ème partie: ces termes am 3 1ère partie: Le texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "y compris sur les bases militaires étrangères" 2ème partie: ces termes UEN: § 6 1ère partie: Le texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "graves et inadmissibles" 2ème partie: ces termes am 35 1ère partie: "considère que le grand nombre ... pays d'Europe et des États-Unis" 2ème partie: "et que l'ensemble ... traitements inhumains ou de torture" Divers Michael Gahler a présenté un amendment oral à l'amendement 1: à l'établissement de comptes rendus in extenso des auditions conduites par la commission temporaire, ainsi qu'à leur traduction dans les langues des États membres de l'Union qui sont concernés par les investigations..... ainsi qu'à leur traduction dans les langues des États membres de l'Union qui sont concernés par les investigations;
15. Interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains
Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: considérant I, ams 5 et 7 et § 22 Demandes de vote séparé PPE-DE: §§ 7, 14, 17, 19, 20, 21 et 26 Demandes de vote par division PPE-DE: Considérant J, 1er tiret 1ère partie: Le texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "ainsi que la reconnaissance de la formation et des qualifications professionnelles des immigrants" 2ème partie: ces termes Considérant J, 3ème tiret 1ère partie: Le texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "et la représentation" et "gouvernance" 2ème partie: ces termes
L'amendement 2 remplace l'ensemble du § 19. Demandes de vote séparé PPE-DE Considérants D, E et §§ 6, 13, 17, 28, 29 Demandes de vote par division PPE-DE: visa 9 1ère partie: Le texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "notamment son article 23, point g)" 2ème partie: ces termes § 19 1ère partie: "invite la Commission à fournir ... conduits par des femmes" 2ème partie: "19 b (au sein de l'Union ... des ateliers)" 3ème partie: "c) au sein de l'Union européenne et" 4ème partie: "dans les pays en développement ... organisations du Commerce équitable"
Divers Elena Valenciano Martínez-Orozco a également signé la proposition de résolution commune. Simon Coveney a présenté l'amendement oral suivant au considérant C: "C. considérant que la Somalie n'a malheureusement pas de gouvernement central opérationnel depuis plus de quinze ans et que l'Union des tribunaux islamiques a commencé à établir des tribunaux islamiques radicaux afin de prendre en charge les zones placées sous son contrôle, mais que des tensions persistent en raison de l'appartenance d'une partie de la population à des clans," Michael Gahler a présenté un amendement oral au paragraphe 11, ajoutant le Parlement panafricain parmi les destinataires.
La commission INTA a retiré sa proposition de résolution B6-0381/2006 Demandes de vote par appel nominal ALDE: vote final Divers Enrique Barón Crespo a présenté l'amendement oral suivant au § 2: 2.regrette, alors que la Commission et le Conseil sont pleinement conscients de l'importance qu'il attache lui-même au marquage d'origine, que la Commission ne lui ait pas transmis formellement pour information la proposition de règlement; admet certes que cette proposition ne requiert pas légalement la consultation du Parlement européen; insiste cependant pour que l'occasion lui soit toujours donnée d'exprimer en temps voulu ses vues sur toute initiative pertinente prise par les autres institutions communautaires;