16. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de septembre I (PE 377.309/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 04.09.2006 au 07.09.2006

lundi, mardi, mercredi

- pas de modification proposée

jeudi

- Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 115 du règlement):

Demande du groupe PSE tendant à remplacer le point « Zimbabwe» (point 56 du PDOJ) par un point «Transnistrie».

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui motive la demande, Marianne Mikko et Charles Tannock.

Par VE (74 pour, 103 contre, 19 abstentions), le Parlement rejette la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.