19. Droit européen des contrats (débat)

Compte rendu in extenso

Question orale (O-0074/2006) posée par Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, à la Commission: Droit européen des contrats (B6-0326/2006)

Klaus-Heiner Lehne, suppléant l'auteur, développe la question orale.

Markos Kyprianou (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE-DE, Maria Berger, au nom du groupe PSE, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, et Markos Kyprianou

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, sur le droit européen des contrats (B6-0464/2006)

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 07.09.2006.