PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission::

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (COM(2005)0181 - C6-0234/2005 - 2005/0090(CNS))

- Proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (COM(2006)0213 - C6-0207/2006 - 2005/0090(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (COM(2006)0244 - C6-0228/2006 - 2006/0084(COD))

- Projet de règlement (CE, Euratom) de la Commission modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (SEC(2006)0866 - C6-0231/2006 - 2006/0900(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 (COM(2006)0264 - C6-0232/2006 - 2006/0093(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 33/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)0801 - C6-0233/2006 - 2006/2194(GBD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1788/2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(2006)0330 - C6-0234/2006 - 2006/0108(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiement directs prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 (COM(2006)0241 - C6-0235/2006 - 2006/0083(CNS))

- Proposition de décision du Conseil fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales - (version codifiée) (COM(2006)0315 - C6-0236/2006 - 2006/0104(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM(2006)0237 - C6-0237/2006 - 2006/0082(CNS))

- Proposition de recommandation du Conseil sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité (COM(2006)0329 - C6-0238/2006 - 2006/0106(CNS))

- Initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/348/JAI du Conseil du 25 avril 2002 concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale (10543/2006 - C6-0240/2006 - 2006/0806(CNS))

- Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention du travail maritime consolidée de 2006 de l'Organisation internationale du travail (COM(2006)0288 - C6-0241/2006 - 2006/0103(CNS))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE (COM(2006)0397 - C6-0243/2006 - 2006/0129(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (COM(2006)0382 - C6-0244/2006 - 2006/0133(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (COM(2006)0388 - C6-0245/2006 - 2006/0136(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides (COM(2006)0373 - C6-0246/2006 - 2006/0132(COD))

- Projet de budget rectificatif n° 4 pour l'exercice 2006 - État général des recettes - Section III - Commission - Exposé des motifs (11298/2006 - C6-0247/2006 - 2006/2149(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans la Communauté (refonte) (COM(2006)0396 - C6-0248/2006 - 2006/0130(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République Orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens (COM(2006)0064 - C6-0249/2006 - 2006/0016(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens (COM(2006)0095 - C6-0250/2006 - 2006/0027(CNS))

- Proposition de décision du Conseil concernant la première tranche de la troisième contribution communautaire accordée à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl (COM(2006)0305 - C6-0251/2006 - 2006/0102(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant les statuts de l'entreprise commune Galileo figurant à l’annexe du règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil (COM(2006)0351 - C6-0252/2006 - 2006/0115(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse (COM(2006)0274 - C6-0255/2006 - 2006/0096(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2006)0084 - C6-0256/2006 - 2006/0022(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE et la directive 2001/112/CE du Conseil (COM(2006)0425 - C6-0257/2006 - 2006/0144(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (COM(2006)0423 - C6-0258/2006 - 2006/0143(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, le règlement (CE) n° 2232/96 et la directive 2000/13/CE (COM(2006)0427 - C6-0259/2006 - 2006/0147(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (COM(2006)0428 – C6-0260/2006 – 2006/0145(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables (version codifiée) (COM(2006)0432 - C6-0261/2006 - 2006/0146(COD))

- Projet de règlement du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération avec les pays et territoires industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (11877/2006 - C6-0265/2006 - 2006/0807(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion (11807/2006 - C6-0266/2006 - 2006/0131(AVC))

- Proposition de décision du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté (COM(2006)0324 - C6-0275/2006 - 2006/0107(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, d’un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (COM(2006)0338 - C6-0276/2006 - 2006/0113(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil portant abrogation du règlement (CE) n° 2040/2000 du Conseil concernant la discipline budgétaire (COM(2006)0448 - C6-0277/2006 - 2006/0151(CNS))

- Proposition de virement de crédit DEC 34/2006 – Section III – Commission (SEC(2006)1046 – C6-0278/2006 – 2006/2215(GBD))

- Proposition de virement de crédit DEC 35/2006 – Section III – Commission (SEC(2006)1060 – C6-0279/2006 – 2006/2216(GBD))

3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Sri Lanka

- Jean Lambert, Frithjof Schmidt, Gérard Onesta et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE: Sri Lanka (B6-0471/2006),

- Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL: Sri Lanka (B6-0490/2006),

- Eoin Ryan et Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN: Sri Lanka (B6-0491/2006),

- Pasqualina Napoletano, Robert Evans, Neena Gill et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE: Sri Lanka (B6-0492/2006),

- Geoffrey Van Orden, Thomas Mann, Charles Tannock et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE: Situation au Sri Lanka (B6-0493/2006),

- Sajjad Karim, Marios Matsakis et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE: Situation au Sri Lanka (B6-0503/2006).

II. Demandeurs d'asile provenant de la Corée du Nord, notamment en Thaïlande

- Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL: Demandeurs d'asile nord coréens, notamment en Thaïlande (B6-0489/2006),

- Hubert Pirker, Georg Jarzembowski, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE: Demandeurs d'asile nord coréens, notamment en Thaïlande (B6-0494/2006),

- Gintaras Didžiokas, au nom du groupe UEN: Demandeurs d'asile nord coréens, notamment en Thaïlande (B6-0496/2006),

- Pasqualina Napoletano et Andres Tarand, au nom du groupe PSE: Demandeurs d'asile nord coréens, particulièrement ceux détenus en Thaïlande (B6-0498/2006),

- Marco Pannella et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE: Demandeurs d'asile nord coréens, notamment en Thaïlande (B6-0501/2006).

III. Zimbabwe

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL: Droits de l'homme au Zimbabwe (B6-0488/2006),

- Geoffrey Van Orden, Charles Tannock et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE: Situation au Zimbabwe (B6-0495/2006),

- Pasqualina Napoletano et Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE: Situation au Zimbabwe (B6-0497/2006),

- Margrete Auken, Frithjof Schmidt, Hélène Flautre et Marie-Hélène Aubert: Zimbabwe (B6-0499/2006),

- Eoin Ryan et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN: Situation au Zimbabwe (B6-0500/2006),

- Johan Van Hecke, Marios Matsakis et Jan Mulder, au nom du groupe ALDE: Zimbabwe (B6-0502/2006).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

4. Incendies de forêts et inondations (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 04.09.2006 (point 20 du PV du 04.09.2006).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Gerardo Galeote, Daniel Varela Suanzes-Carpegna, Francisco José Millán Mon, Françoise Grossetête, Konstantinos Hatzidakis, Margie Sudre, Antonio Tajani, Duarte Freitas, João de Deus Pinheiro, José Ribeiro e Castro, Luís Queiró, Ioannis Varvitsiotis, Ioannis Kasoulides et Antonios Trakatellis, au nom du groupe PPE-DE, sur les incendies survenus au cours de l'été dans l'Union européenne (B6-0460/2006);

- Satu Hassi et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur les catastrophes naturelles (feux de forêts et inondations) (B6-0466/2006);

- Josu Ortuondo Larrea, Ignasi Guardans Cambó, Jan Mulder et Vittorio Prodi, au nom du groupe ALDE, sur les incendies de forêts et les inondations de l’été dans l’Union européenne (B6-0473/2006);

- Pervenche Berès, Luis Manuel Capoulas Santos, Rosa Miguélez Ramos et Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe PSE, sur les incendies de forêt et les inondations qui ont touché l'Europe au cours de l'été 2006 (B6-0474/2006);

- Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Sebastiano (Nello) Musumeci, Zdzisław Zbigniew Podkański et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, sur les incendies de forêts, les sécheresses et les inondations dévastateurs survenus récemment dans les États membres de l'Union européenne (B6-0475/2006);

- Willy Meyer Pleite, Ilda Figueiredo, Vincenzo Aita, Pedro Guerreiro et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, sur les incendies de forêt (B6-0478/2006).

Vote: point 7.5 du PV du 07.09.2006.

5. Suspension des négociations sur le programme de Doha pour le développement (débat)

Question orale (O-0088/2006) posée par Enrique Barón Crespo, au nom de la commission INTA, à la Commission: Suspension des négociations concernant l'Agenda de Doha pour le développement (ADD) (B6-0427/2006)

Enrique Barón Crespo développe la question orale.

Peter Mandelson (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Harlem Désir, au nom du groupe PSE, Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Maria Martens, Erika Mann, Sajjad Karim, Vittorio Agnoletto, Daniel Varela Suanzes-Carpegna, Javier Moreno Sánchez, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Margrietus van den Berg, Jean-Pierre Audy, Glenys Kinnock, Mairead McGuinness, David Martin, Syed Kamall, Kader Arif, Panagiotis Beglitis, Harald Ettl et Peter Mandelson.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Caroline Lucas, Pierre Jonckheer, Alain Lipietz et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur la suspension des négociations sur le Programme de Doha pour le développement à l'OMC (B6-0465/2006),

- Harlem Désir et Erika Mann, au nom du groupe PSE, sur la suspension des négociations concernant l'Agenda de Doha pour le développement (B6-0468/2006),

- Robert Sturdy, Georgios Papastamkos et Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, sur la suspension des négociations sur le programme de Doha pour le développement (B6-0470/2006),

- Helmuth Markov et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la suspension des négociations sur le Programme de Doha pour le développement (PDD) (B6-0479/2006),

- Cristiana Muscardini et Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, sur la suspension des négociations concernant l'Agenda de Doha pour le développement (ADD) (B6-0480/2006),

- Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur la suspension des négociations sur le programme de Doha pour le développement (B6-0484/2006).

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 07.09.2006.

6. Combattre la violence (Daphné) (2007/2013) ***I (débat)

Rapport sur la proposition et la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Combattre la violence (Daphné)» dans le cadre du Programme général «Droits fondamentaux et justice» [COM(2005)0122 και COM(2006)0230 - C6-0388/2005 - 2005/0037A(COD)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Lissy Gröner (A6-0193/2006)

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Lissy Gröner présente son rapport.

Interviennent Roberta Angelilli (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Katerina Batzeli, au nom du groupe PSE, Maria Carlshamre, au nom du groupe ALDE, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Lydia Schenardi, non-inscrite, Amalia Sartori, Teresa Riera Madurell, Marian Harkin, Raül Romeva i Rueda, Ilda Figueiredo, Johannes Blokland, Andreas Mölzer, Anna Záborská, Pia Elda Locatelli, Lena Ek, Georgios Karatzaferis, Christa Prets, Andrzej Tomasz Zapałowski, Zita Gurmai, Britta Thomsen, Iratxe García Pérez, Piia-Noora Kauppi sur l'organisation du débat (Mme la Présidente communique que le retard pris dans le débat résulte de la difficulté d'y intégrer avec exactitude le temps de parole de la Commission et qu'il faudra trouver une solution à ce problème), Franco Frattini (Vice-président de la Commission) et Lissy Gröner (rapporteur).

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 05.09.2006.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

7.1. Mesures agricoles spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 [COM(2006)0264 - C6-0232/2006 - 2006/0093(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0244/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0326)

7.2. Elevage des vers à soie * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (version codifiée) [COM(2006)0004 - C6-0042/2006 - 2006/0003(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0259/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0327)

7.3. Franchises fiscales à l'importation de petits envois sans caractère commercial * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation de marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version codifiée) [COM(2006)0012 - C6-0059/2006 - 2006/0007(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0258/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0328)

7.4. Prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1788/2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers [COM(2006)0330 - C6-0234/2006 - 2006/0108(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0245/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0329)

7.5. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international [COM(2006)0250 - C6-0186/2006 - 2006/0080(CNS)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0239/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Johannes Blokland (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0330)

7.6. Dépenses d'interprétation du Parlement, de la Commission et du Conseil (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport spécial n° 5/2005 de la Cour des comptes européenne relatif aux dépenses d’interprétation du Parlement, de la Commission et du Conseil [2006/2001(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alexander Stubb (A6-0261/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0331)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

8. Séance solennelle - Finlande

De 12 h 10 à 12 h 40, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de Mme Tarja Halonen, Présidente de la République de Finlande.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

9. Heure des votes (suite)

9.1. Financement de la lutte contre la pollution causée par les navires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement pluriannuel de l’Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 [COM(2005)0210) - C6-0153/2005 - 2005/0098(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0184/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0332)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0332)

9.2. Combattre la violence (Daphné) (2007/2013) ***I (vote)

Rapport sur la proposition et la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Combattre la violence (Daphné)» dans le cadre du Programme général «Droits fondamentaux et justice» [COM(2005)0122 και COM(2006)0230 - C6-0388/2005 - 2005/0037A(COD)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Lissy Gröner (A6-0193/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0333)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0333)

Interventions sur le vote:

- Lissy Gröner (rapporteur) sur les amendements 74 et 71.

9.3. Taxes sur les voitures particulières * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les taxes sur les voitures particulières [COM(2005)0261 - C6-0272/2005 - 2005/0130(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Karin Riis-Jørgensen (A6-0240/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0334)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0334)

Interventions sur le vote:

- Renate Sommer et Claude Turmes, sur la mise aux voix de l'amendement 25;

- Karin Riis-Jørgensen (rapporteur) sur l'amendement 1;

- avant le vote final sur la proposition de la Commission, Renate Sommer a demandé l'avis du rapporteur, qui a recommandé l'approbation de cette proposition.

10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Alexander Stubb - A6-0261/2006

Bruno Gollnisch

Rapport Lissy Gröner - A6-0193/2006

Marie Panayotopoulos-Cassiotou

Rapport Karin Riis-Jørgensen - A6-0240/2006

Milan Gaľa

11. Corrections et intentions de vote

Corrections de vote:

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Intentions de vote:

Les intentions de vote suivantes (portant sur des votes non émis) ont été exprimées:

Rapport Joseph Daul - A6-0244/2006

   pour: Gérard Onesta et Christopher Heaton-Harris

Rapport Lissy Gröner - A6-0193/2006

résolution législative

   pour: Dagmar Roth-Behrendt

Rapport Karin Riis-Jørgensen - A6-0240/2006

amendement 19, 2ème partie

   contre: Hans-Peter Martin

amendement 40

   contre: Maria Matsouka

résolution législative

   pour: Hans-Peter Martin

°
° ° °

Intervient Hans-Peter Martin sur la conduite des débats.

(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13. Exercice financier 2007

Présentation par le Conseil du projet de budget général des Communautés européennes

Ulla-Maj Wideroos (Présidente en exercice du Conseil) fait la présentation.

Interviennent James Elles (rapporteur du budget général 2007) et Janusz Lewandowski (président de la commission BUDG).

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

Intervient Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Le point est clos.

14. Un modèle social européen pour l'avenir (débat)

Rapport sur un modèle social européen pour l'avenir [2005/2248(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Corapporteurs: Proinsias De Rossa et José Albino Silva Peneda (A6-0238/2006)

Proinsias De Rossa (rapporteur) et José Albino Silva Peneda (rapporteur) présentent le rapport.

Interviennent Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Miloslav Ransdorf (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Emine Bozkurt (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE-DE, Jan Andersson, au nom du groupe PSE, Patrizia Toia, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Roger Helmer, non-inscrit, Csaba Őry, Stephen Hughes, Bernard Lehideux, Gabriele Zimmer et Ģirts Valdis Kristovskis.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Georgios Karatzaferis, Jan Tadeusz Masiel, Thomas Mann, Alejandro Cercas, Elizabeth Lynne, Mary Lou McDonald, Jana Bobošíková, Mihael Brejc, Françoise Castex, Jan Jerzy Kułakowski, Philip Bushill-Matthews, Proinsias De Rossa, Iles Braghetto, Ana Mato Adrover et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 06.09.2006.

15. Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre: plans nationaux d'allocation (2008-2012) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre: plans nationaux d'allocation (2008-2012)

Stavros Dimas (membre de la Commission) et Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) font les déclarations.

Interviennent Avril Doyle, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Peter Liese, Karin Scheele, Rebecca Harms, Evangelia Tzampazi, Satu Hassi, Paula Lehtomäki et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

16. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0325/2006).

Première partie

Question 39 (Manuel Medina Ortega): Élargissement et immigration clandestine.

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Reinhard Rack et James Hugh Allister.

Question 40 (Johan Van Hecke): Réserves pétrolières des États-Unis.

Markos Kyprianou (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Andreas Mölzer et Hubert Pirker.

Question 41 (Karl-Heinz Florenz): Classement du tabagisme passif parmi les causes du cancer humain.

Markos Kyprianou répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Karl-Heinz Florenz, David Martin et Richard Seeber.

Deuxième partie

Question 42 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Mesures en faveur de la viabilité des petites et moyennes entreprises.

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Alexander Stubb et Paul Rübig.

Question 43 (Jan Andersson): Politique industrielle.

Günter Verheugen répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jan Andersson, Philip Bushill-Matthews et Richard Seeber.

Question 44 (Seán Ó Neachtain): Allègement des formalités administratives en faveur des petites entreprises en Europe.

Günter Verheugen répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Ó Neachtain, James Hugh Allister et David Martin.

La question 45 recevra une réponse écrite.

Question 46 (Paulo Casaca): Chiffres concernant la chasse de printemps à Malte.

Stavros Dimas (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Paulo Casaca et Bart Staes.

Question 47 (Caroline Lucas): Étude des effets sur la conservation de la faune de l'interdiction d'importer des oiseaux sauvages dans l'UE.
Question 48 (John Bowis): Interdiction d'importer des oiseaux sauvages.

Stavros Dimas répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Caroline Lucas, John Bowis, John Purvis et Avril Doyle.

Question 49 (Carlos Carnero González): Lettre de mise en demeure à la mairie et à la Communauté autonome de Madrid - tunnel de l'autoroute M-30 et procédure pour infraction.

Stavros Dimas répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Carlos Carnero González.

Les questions 50 et 51 recevront des réponses écrites.

Les questions 52 et 53 ne sont pas appelées, leurs sujets figurant déjà à l'ordre du jour de la présente période de session.

Les questions 54 à 58 recevront des réponses écrites.

Question 59 (Bernd Posselt): Chrétiens en Turquie.

Olli Rehn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Paul Rübig et Georgios Karatzaferis.

Question 60 (Sajjad Karim): Isolement de la partie septentrionale de Chypre.

Olli Rehn répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sajjad Karim, Ioannis Kasoulides et Robert Evans.

Les questions 61 à 97 recevront des réponses écrites.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 30, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS
Vice-président

17. Contrefaçon de médicaments (débat)

Question orale (O-0039/2006) posée par Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Contrefaçon de médicaments (B6-0310/2006)

Thierry Cornillet développe la question orale.

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, Karin Scheele, au nom du groupe PSE, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, et Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, sur la contrefaçon de médicaments (B6-0467/2006),

- Vittorio Agnoletto, Helmuth Markov, Mary Lou McDonald et Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, sur la contrefaçon de médicaments (B6-0476/2006),

- Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, sur la contrefaçon des médicaments (B6-0482/2006),

- Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, sur la contrefaçon de médicaments (B6-0483/2006),

- Marie-Hélène Aubert et Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, sur la stratégie de lutte contre la contrefaçon des médicaments (B6-0485/2006),

- Miguel Angel Martínez Martínez et Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, sur la contrefaçon de médicaments (B6-0505/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 07.09.2006.

18. Améliorer la santé mentale de la population: vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne (débat)

Rapport sur l'amélioration de la santé mentale de la population: vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne [2006/2058(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: John Bowis (A6-0249/2006)

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

John Bowis présente son rapport.

Interviennent Kathy Sinnott (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Marta Vincenzi (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE, Evangelia Tzampazi, au nom du groupe PSE, Jolanta Dičkutė, au nom du groupe ALDE, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, et Avril Doyle.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Dorette Corbey, Marios Matsakis, Jean Lambert, Jiří Maštálka, Jan Tadeusz Masiel, Antonios Trakatellis, Justas Vincas Paleckis, Marian Harkin, Jean-Claude Martinez, Christa Klaß, Bogusław Sonik, Richard Seeber, Frieda Brepoels, Péter Olajos, Eija-Riitta Korhola, Thomas Ulmer, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 06.09.2006.

19. Droit européen des contrats (débat)

Question orale (O-0074/2006) posée par Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, à la Commission: Droit européen des contrats (B6-0326/2006)

Klaus-Heiner Lehne, suppléant l'auteur, développe la question orale.

Markos Kyprianou (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE-DE, Maria Berger, au nom du groupe PSE, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, et Markos Kyprianou

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, sur le droit européen des contrats (B6-0464/2006)

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 07.09.2006.

20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 377.309/OJME).

21. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 15.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Koterec, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Achille Occhetto, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salinas García, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

Observateurs

Abadjiev, Anastase, Arabadjiev, Bărbuleţiu, Becşenescu, Bliznashki, Buruiană Aprodu, Cappone, Ciornei, Cioroianu, Coşea, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Dimitrov, Duca, Ganţ, Hogea, Iacob Ridzi, Ilchev, Ivanova, Kazak, Kirilov, Kónya-Hamar, Marinescu, Mihăescu, Mihalache, Morţun, Paparizov, Parvanova, Paşcu, Petre, Podgorean, Popa, Popeangă, Severin, Silaghi, Sofianski, Ţicău, Tîrle, Vigenin