Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores [COM(2006)0096 - C6-0103/2006 - 2006/0032(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0242/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0337)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles [COM(2006)0097 - C6-0102/2006 - 2006/0029(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A6-0241/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0338)

Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale [COM(2005)0475 - C6-0436/2005 - 2005/0202(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Martine Roure (A6-0192/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Martine Roure, au nom du groupe PSE, demande, sur la base de l'article 170, paragraphe 1, du règlement et compte tenu de son article 53, paragraphe 2, le report du vote sur le projet de résolution législative à la période de session de septembre II.

Le Parlement approuve cette demande.

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part [08161/2006 - C6-0197/2006 - 2006/0044(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Toomas Hendrik Ilves (A6-0246/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0339)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

Rapport sur un modèle social européen pour l'avenir [2005/2248(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Corapporteurs: Proinsias De Rossa et José Albino Silva Peneda (A6-0238/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0340)

Rapport sur l'amélioration de la santé mentale de la population: vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne [2006/2058(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: John Bowis (A6-0249/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0341)

Interventions sur le vote:

- Zbigniew Zaleski a présenté un amendement oral au paragraphe 48, auquel John Bowis (rapporteur) a donné son assentiment, et qui n'a pas été retenu, plus de 37 députés s'étant opposés à sa prise en considération;

- Marios Matsakis a présenté un amendement oral aux amendements 11 et 12, auquel John Bowis a donné son assentiment et qui a été retenu.

Rapport sur le plan d'action 2006-2008 pour la simplification et l'amélioration de la politique commune de la pêche [2006/2053(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0228/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0342)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 54, paragraphe 3, du règlement par Ingeborg Gräßle, au nom de la commission BUDG, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [COM(2005)0181 – COM(2006)0213 – C6-0234/2005 – 2005/0090(CNS)] (B6-0457/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0343)

Interventions sur le vote:

- Ingeborg Gräßle, avant le vote, sur la procédure budgétaire.

Proposition de résolution sur la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République d'Albanie (B6-0458/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0344)