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Procédure : 2005/0251(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0250/2006

Débats :

PV 06/09/2006 - 16
CRE 06/09/2006 - 16

Votes :

PV 07/09/2006 - 7.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0345

Procès-verbal
Mercredi 6 septembre 2006 - Strasbourg

16. Adhésion de la CE à la Conférence de La Haye (droit international privé) *** - Participation du Parlement européen aux travaux de la Conférence de La Haye après l'adhésion de la Communauté (débat)
Compte rendu in extenso

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la Conférence de La Haye de droit international privé [07591/2006 - C6-0138/2006 - 2005/0251(AVC)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0250/2006)

Question orale (O-0076/2006) posée par Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, à la Commission: Participation du Parlement européen aux travaux de la Conférence de La Haye après l'adhésion de la Communauté (B6-0324/2006)

Diana Wallis présente la recommandation.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Daniel Strož, au nom du groupe GUE/NGL, et Andrzej Jan Szejna.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, sur la participation du Parlement européen aux travaux de la Conférence de La Haye à la suite de l'adhésion de la Communauté (B6-0459/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 07.09.2006 (A6-0250/2006) et point 7.9 du PV du 07.09.2006 (B6-0459/2006)

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