16. Adhésion de la CE à la Conférence de La Haye (droit international privé) *** - Participation du Parlement européen aux travaux de la Conférence de La Haye après l'adhésion de la Communauté (débat)

CRE

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la Conférence de La Haye de droit international privé [07591/2006 - C6-0138/2006 - 2005/0251(AVC)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0250/2006)

Question orale (O-0076/2006) posée par Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, à la Commission: Participation du Parlement européen aux travaux de la Conférence de La Haye après l'adhésion de la Communauté (B6-0324/2006)

Diana Wallis présente la recommandation.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Daniel Strož, au nom du groupe GUE/NGL, et Andrzej Jan Szejna.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, sur la participation du Parlement européen aux travaux de la Conférence de La Haye à la suite de l'adhésion de la Communauté (B6-0459/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 07.09.2006 (A6-0250/2006) et point 7.9 du PV du 07.09.2006 (B6-0459/2006)