4. Utilisation des données personnelles des passagers - Accord UE/États-Unis d’Amérique sur l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Utilisation des données personnelles des passagers

Rapport accompagné d'une proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur les négociations en vue de la conclusion d'un accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation de données PNR afin de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité transnationale, y compris la criminalité organisée [2006/2193(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sophia in 't Veld (A6-0252/2006)

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Sophia in 't Veld présente son rapport.

Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Frank Vanhecke, non-inscrit, Hubert Pirker, Stavros Lambrinidis, Alexander Alvaro, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Ioannis Varvitsiotis, Edith Mastenbroek, Marco Cappato, Athanasios Pafilis, Charlotte Cederschiöld, Michael Cashman, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Franco Frattini.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 07.09.2006.