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 Texte intégral 
Procédure : 2005/2189(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0219/2006

Textes déposés :

A6-0219/2006

Débats :

PV 06/09/2006 - 15
CRE 06/09/2006 - 15

Votes :

PV 07/09/2006 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0347

Procès-verbal
Jeudi 7 septembre 2006 - Strasbourg

7.3. Étiquetage écologique des produits de la pêche (vote)

Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen "Lancer le débat sur une approche communautaire en matière de programmes d'étiquetage écologique des produits de la pêche" [2005/2189(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A6-0219/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0347)

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