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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2193(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0252/2006

Textes déposés :

A6-0252/2006

Débats :

PV 07/09/2006 - 4
CRE 07/09/2006 - 4

Votes :

PV 07/09/2006 - 7.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0354

Procès-verbal
Jeudi 7 septembre 2006 - Strasbourg

7.10. Accord UE/États-Unis d’Amérique sur l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) (vote)

Rapport accompagné d'une proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur les négociations en vue de la conclusion d'un accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation de données PNR afin de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité transnationale, y compris la criminalité organisée [2006/2193(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sophia in 't Veld (A6-0252/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2006)0354)

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