Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
7.1. Adhésion de la CE à la Conférence de La Haye (droit international privé) *** (vote)
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la Conférence de La Haye de droit international privé [07591/2006 - C6-0138/2006 - 2005/0251(AVC)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0250/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
Rapport sur les relations entre l'Union européenne et la Chine [2005/2161(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Bastiaan Belder (A6-0257/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
- Charles Tannock a présenté un amendement oral après le paragraphe 53, qui a été retenu;
- Hannes Swoboda, avant le vote final, a précisé la position du groupe PSE;
- Georg Jarzembowski sur cette intervention;
- Cristiana Muscardini sur la procédure.
7.3. Étiquetage écologique des produits de la pêche (vote)
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen "Lancer le débat sur une approche communautaire en matière de programmes d'étiquetage écologique des produits de la pêche" [2005/2189(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A6-0219/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
João de Deus Pinheiro, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Charles Tannock, Tokia Saïfi, Bogusław Sonik, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Jana Hybášková, Antonio Tajani et Vito Bonsignore, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, Pasqualina Napoletano, Hannes Swoboda, Véronique De Keyser et Carlos Carnero González, au nom du groupe PSE, Philippe Morillon, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Cristiana Muscardini, Konrad Szymański, Ģirts Valdis Kristovskis et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN.
Daniel Varela Suanzes-Carpegna, Konstantinos Hatzidakis, José Ribeiro e Castro, Ioannis Kasoulides, Françoise Grossetête, Antonio Tajani, Yiannakis Matsis, Margie Sudre, Antonios Trakatellis, Esther Herranz García, Francisco José Millán Mon, Ioannis Varvitsiotis, Duarte Freitas, Antonio López-Istúriz White, Carmen Fraga Estévez, Gerardo Galeote et João de Deus Pinheiro, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, Antolín Sánchez Presedo, Edite Estrela, Stavros Lambrinidis, au nom du groupe PSE, Josu Ortuondo Larrea, Ignasi Guardans Cambó, Jan Mulder et Vittorio Prodi, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Willy Meyer Pleite, Ilda Figueiredo, Vincenzo Aita, Pedro Guerreiro et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Sebastiano (Nello) Musumeci, Zdzisław Zbigniew Podkański et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN.
- Martin Schulz, au nom du groupe PSE, a demandé que, dans le texte de l'amendement 5, la mention de l'Espagne soit exclue ou que les autres régions touchées soient ajoutées;
- Gerardo Galeote sur cette intervention;
- Martin Schulz a présenté un amendement oral à l'amendement 5. Plus de 37 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.
7.6. Suspension des négociations sur le programme de Doha pour le développement (vote)
Robert Sturdy et Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Harlem Désir et Erika Mann, au nom du groupe PSE, Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, Caroline Lucas et Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE, Seán Ó Neachtain et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN.
Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, Miguel Angel Martínez Martínez et Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, Marie-Hélène Aubert, Carl Schlyter et Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Agnoletto et Mary Lou McDonald, au nom du groupe GUE/NGL, Ģirts Valdis Kristovskis et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN.
7.10. Accord UE/États-Unis d’Amérique sur l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) (vote)
Rapport accompagné d'une proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur les négociations en vue de la conclusion d'un accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation de données PNR afin de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité transnationale, y compris la criminalité organisée [2006/2193(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sophia in 't Veld (A6-0252/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
7.11. Protection du patrimoine naturel, architectural et culturel européen des régions rurales et insulaires (vote)
Rapport sur la protection du patrimoine naturel, architectural et culturel européen dans les zones rurales et les régions insulaires [2006/2050(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Nikolaos Sifunakis (A6-0260/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)