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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 7 septembre 2006 - Strasbourg

7. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.


7.1. Adhésion de la CE à la Conférence de La Haye (droit international privé) *** (vote)

7.2. Relations UE-Chine (vote)

7.3. Étiquetage écologique des produits de la pêche (vote)

7.4. Situation au Moyen-Orient (vote)

7.5. Incendies de forêts et inondations (vote)

7.6. Suspension des négociations sur le programme de Doha pour le développement (vote)

7.7. Contrefaçon de médicaments (vote)

7.8. Droit européen des contrats (vote)

7.9. Participation du Parlement européen aux travaux de la Conférence de La Haye après l'adhésion de la Communauté (vote)

7.10. Accord UE/États-Unis d’Amérique sur l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) (vote)

7.11. Protection du patrimoine naturel, architectural et culturel européen des régions rurales et insulaires (vote)
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