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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 7 septembre 2006 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Virements de crédits
 4.Utilisation des données personnelles des passagers - Accord UE/États-Unis d’Amérique sur l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) (débat)
 5.Protection du patrimoine naturel, architectural et culturel européen des régions rurales et insulaires (débat)
 6.Communication de positions communes du Conseil
 7.Heure des votes
  
7.1.Adhésion de la CE à la Conférence de La Haye (droit international privé) *** (vote)
  
7.2.Relations UE-Chine (vote)
  
7.3.Étiquetage écologique des produits de la pêche (vote)
  
7.4.Situation au Moyen-Orient (vote)
  
7.5.Incendies de forêts et inondations (vote)
  
7.6.Suspension des négociations sur le programme de Doha pour le développement (vote)
  
7.7.Contrefaçon de médicaments (vote)
  
7.8.Droit européen des contrats (vote)
  
7.9.Participation du Parlement européen aux travaux de la Conférence de La Haye après l'adhésion de la Communauté (vote)
  
7.10.Accord UE/États-Unis d’Amérique sur l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) (vote)
  
7.11.Protection du patrimoine naturel, architectural et culturel européen des régions rurales et insulaires (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
11.1.Sri Lanka
  
11.2.Demandeurs d'asile provenant de la Corée du Nord, notamment en Thaïlande
  
11.3.Zimbabwe
 12.Heure des votes
  
12.1.Sri Lanka (vote)
  
12.2.Demandeurs d'asile provenant de la Corée du Nord, notamment en Thaïlande (vote)
  
12.3.Zimbabwe (vote)
 13.Composition du Parlement
 14.Composition des commissions et des délégations
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (219 kb) Liste de présence (55 kb)       
 
Procès-verbal (153 kb) Liste de présence (22 kb) Résultats des votes (354 kb) Résultat des votes par appel nominal (662 kb) 
 
Procès-verbal (216 kb) Liste de présence (66 kb) Résultats des votes (164 kb) Résultat des votes par appel nominal (273 kb) 
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