Rapport: Diana WALLIS (A6-0250/2006)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote: résolution législative				+

Rapport: Bastiaan BELDER (A6-0257/2006)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
après le § 1	36	PSE		+
§ 2	12	IND/DEM		+
	23	GUE/NGL	VE	+		226, 205, 7
après le § 2	3	Verts/ALE		+
§ 4	16S	IND/DEM		-
après le § 5	24	GUE/NGL	VE	+		258, 223, 11
§ 7	44	PSE	div
			1	+
			2/VE	+		266, 240, 16
après le § 11	32	PPE-DE	VE	+		248, 217, 60
§ 13	§	texte original	vs	+
§ 18	47	UEN	VE	-		241, 285, 6
après le § 19	46	UEN		-
§ 20	§	texte original	vs	+
après le § 22	13	IND/DEM		+
§ 24	4	Verts/ALE		+
	37	PSE		+
après le § 24	25	GUE/NGL	VE	+		338, 199, 3
	26	GUE/NGL		+
§ 25	27	GUE/NGL		+
§ 35	45	PSE	div
			1	+
			2/VE	-		255, 270, 20
§ 37	5	Verts/ALE ea		-
après le § 53	-	-		+		amendement oral
	6	Verts/ALE		+
après le § 54	14	IND/DEM	AN	+		369, 44, 147
§ 55	28	GUE/NGL		+
	38	PSE		↓
après le § 67	7	Verts/ALE	VE	-		181, 228, 152
	8	Verts/ALE		+
après §§ 70 et 71	29	GUE/NGL	AN	-		200, 354, 11
	39	PSE	AN	-		214, 335, 17
§ 72	18	ALDE		+
§ 74	9	Verts/ALE		-
§ 75	17	ALDE		-
	19	ALDE		+
	40	PSE		↓
après le § 77	10	Verts/ALE	VE	-		185, 365, 14
après le § 81	30	GUE/NGL	VE	+		293, 254, 6
§ 82	20	ALDE		+
§ 84	21	ALDE	VE	+		296, 264, 6
	41	PSE		↓
§ 85	31= 42=	GUE/NGL PSE	AN	-		199, 361, 14
visa 12	43	PSE		+
cons A	1	Verts/ALE		+
après cons A	33	PPE-DE ea		+
cons B	11	IND/DEM		+
après cons B	34	PSE		↓
après cons E	35	PSE		+
après cons G	48	UEN	VE	-		223, 308, 35
cons AG	22	ALDE		+
	15	IND/DEM		↓
cons AK	2	Verts/ALE		+
vote: résolution (ensemble)			AN	+		351, 48, 160

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: §§ 14, 42 et vote final PSE: ams 29, 39 et 42 Demandes de vote séparé IND/DEM: §§ 13 et 20 Demandes de vote par division PPE-DE am 44 1ère partie: "considère qu'un développement ... les changements climatiques" 2ème partie: "les émissions de CO2 ... d'ici 2030" am 45, 1ère partie: "appelle l'attention sur l'incidence ... naturelles et de l'environnement" 2ème partie: "se félicite des travaux ... pour le piégeage du carbone" Divers L'amendement 44 ajoute une phrase au texte original du § 7 du rapport: "7. considère qu'un développement économique équilibré revêt une grande importance pour la Chine et pour l'UE; souligne que la stagnation de l'économie chinoise due à une croissance sauvage représente une menace préoccupante en ce qui concerne la stabilité intérieure de la Chine et la prospérité de l'économie mondiale; est conscient que la croissance économique rapide en Chine représente un formidable défi pour les efforts mondiaux visant à maîtriser les changements climatiques, les émissions de CO2 des centrales électriques au charbon étant en passe de doubler d'ici 2030;" Charles Tannock a présenté un amendement oral après le paragraphe 53: "53 bis. appelle les autorités chinoises à révéler où se trouve Gao Zhisheng, juriste spécialiste des droits de l’homme, et à le libérer s’il n’est pas inculpé d’une infraction pénale établie; appelle de même à libérer Chen Guangcheng, qui a apporté son aide à des citoyens qui ont tenté de poursuivre leurs autorités locales pour avoir réalisé des avortements et stérilisations forcés, et à libérer Bu Dongwei, qui s’est vu imposer deux ans et demi de rééducation par le travail et est détenu dans un lieu tenu secret ; par conséquent prie instamment les autorités de garantir que tous les défenseurs des droits de l’homme peuvent mener des activités pacifiques et légitimes sans peur d’arrestation arbitraire, de torture, ou de mauvais traitement et qu’ils peuvent avoir accès à une représentation légale adéquate en cas d’arrestation."

Rapport: Carmen Fraga ESTÉVEZ (A6-0219/2006)

Objet	Am n°	Auteur		AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
après le § 2	2		Verts/ALE			-
§ 10	3		Verts/ALE			-
cons K	1		Verts/ALE			-
vote: résolution (ensemble)					AN	+	536, 27, 10

Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: vote final

Propositions de résolution: B6-0469/2006, B6-0472/2006, B6-0477/2006, B6-0481/2006, B6-0486/2006, B6-0487/2006

Objet			Am n°		Auteur	AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0469/2006 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN)
§ 25		§		texte original			div/AN
							1	+	539, 19, 12
							2	+	522, 33, 14
cons B		§		texte original			div/AN
							1	+	560, 7, 10
							2	+	517, 35, 14
cons D		§		texte original			AN	+	520, 24, 17
vote: résolution (ensemble)								+
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0469/2006				Verts/ALE				↓
B6-0472/2006				PSE				↓
B6-0477/2006				GUE/NGL				↓
B6-0481/2006				ALDE				↓
B6-0486/2006				PPE-DE				↓
B6-0487/2006				UEN				↓

Demandes de vote par division UEN cons B 1ère partie: Ensemble du texte à l'exception des termes "et l'usage disproportionné de la force par l'armée israélienne" 2ème partie: ces termes § 25 1ère partie: Ensemble du texte à l'exception des termes "fondé sur les territoires occupés" 2ème partie: ces termes Demandes de vote par appel nominal UEN: considérant D Divers Carlos Carnero González est également signataire de la proposition de résolution commune au nom du groupe PSE. Vito Bonsignore est également signataire de la proposition de résolution commune au nom du groupe PPE-DE.

Propositions de résolution: B6-0460/2006, B6-0466/2006, B6-0473/2006, B6-0474/2006, B6-0475/2006, B6-0478/2006

Objet		Am n°		Auteur			AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0460/2006 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN)
après le § 7	6		GUE/NGL					-
§ 14	§		texte original			div
						1		+
						2		+
§ 17	3		PSE, GUE/NGL					+
après le § 25	5		PPE-DE			div/AN
						1		+	463, 40, 14
						2		-	250, 290, 16
Après cons E	4		Verts/ALE					+
	1		PSE, Verts/ALE, GUE/NGL					+
	2		PSE, GUE/NGL					+
vote: résolution (ensemble)						AN		+	534, 10, 29
Proposition de résolution des groupes politiques
B6-0460/2006			PPE-DE					↓
B6-0466/2006			Verts/ALE					↓
B6-0473/2006			ALDE					↓
B6-0474/2006			PSE					↓
B6-0475/2006			UEN					↓
B6-0478/2006			GUE/NGL					↓

Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: am. 5 et vote final Demandes de vote par division PSE am 5 1ère partie: Ensemble du texte à l'exception du terme "d'Espagne" 2ème partie: du terme Verts/ALE § 14 1ère partie: Ensemble du texte à l'exclusion des termes "le nombre des incendies... entrée en vigueur" 2ème partie: ces termes Divers Carmen Fraga Estévez a signé la proposition de résolution B6-0460/2006 au nom du groupe PPE-DE. Edite Estrela et Stavros Lambrinidis ont signé la proposition de résolution commune RC-B6-0460/2006 au nom du groupe PSE. Luis Manuel Capoulas Santos et Evangelia Tzampazi ont signé les amendements déposés par le groupe PSE et autres.

Propositions de résolution: B6-0465/2006, B6-0468/2006, B6-0470/2006, B6-0479/2006, B6-0480/2006, B6-0484/2006

Objet	Am n°		Auteur		AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0465/2006 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN)
vote: résolution (ensemble)						+
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0465/2006		Verts/ALE				↓
B6-0468/2006		PSE				↓
B6-0470/2006		PPE-DE				↓
B6-0479/2006		GUE/NGL				↓
B6-0480/2006		UEN				↓
B6-0484/2006		ALDE				↓

Propositions de résolution: B6-0467/2006, B6-0476/2006, B6-0482/2006, B6-0483/2006, B6-0485/2006, B6-0505/2006

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.			Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0467/2006 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN)
vote: résolution (ensemble)						+
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0467/2006		UEN			↓
B6-0476/2006		GUE/NGL			↓
B6-0482/2006		PPE-DE			↓
B6-0483/2006		ALDE			↓
B6-0485/2006		Verts/ALE			↓
B6-0505/2006		PSE			↓

Propositions de résolution: B6-0464/2006

Objet	Am n°		Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B6-0464/2006 (commission des affaires juridiques)
après le § 2	4	GUE/NGL				-
§ 3	2	PSE			-
après le § 3	5	GUE/NGL		div
				1/VE	-		37, 480, 2
				2	-
§ 4	3	PSE			-
§ 6	1	PSE, Verts/ALE			+
vote: résolution (ensemble)					+

Demandes de vote par division GUE/NGL am 5 1ère partie: "s'oppose à ce qu'une distinction ... et un consommateur" 2ème partie: "et réaffirme que ces règles ... types de contrats"

Propositions de résolution: B6-0459/2006

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B6-0459/2006 (commission des affaires juridiques)
vote: résolution (ensemble)				+

Rapport: Sophia IN 'T VELD (A6-0252/2006)

Objet	Am n°		Auteur	AN, etc.			Vote	Votes par AN/VE - observations
cons H	1		ALDE			+
cons J, point e)	2	ALDE				+
cons J, après point h)	3	ALDE				+
vote: résolution (ensemble)						+

Rapport: Nikolaos SIFUNAKIS (A6-0260/2006)

Objet	Am n°		Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 8, 2ème tiret	§		texte original	AN	+	473, 13, 11
après le § 11	2	PSE			+
§ 19	§	texte original			+	modifié oralement
après le § 25	1	PSE			+
vote: résolution (ensemble)					+

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: § 8, 2ème tiret Divers Nikolaos Sifunaki, rapporteur, a proposé un amendement oral au § 19: "19. invite la Commission, dans le cadre essentiellement de projets pluriannuels relevant du programme "Culture" (2007-2013), à offrir à des réseaux d'organismes constitués par des partenaires originaires de divers États membres, la possibilité de mettre en œuvre des projets pluriannuels visant à promouvoir des agglomérations traditionnelles bien préservées et dont la population pourra, le cas échéant, compter moins de 1 000 habitants;"

Propositions de résolution: B6-0471/2006, B6-0490/2006, B6-0491/2006, B6-0492/2006, B6-0493/2006, B6-0503/2006

Objet		Am n°			Auteur	AN, etc.		Vote			Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0471/2006 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE)
§ 5	-			-				+		modifié oralement
§ 9	§			texte original			vs	+
§ 15	-			-				+		modifié oralement
Après § 15	1			PPE-DE, ALDE			AN	+		55,27,0 modifié oralement
	5/rev			PSE, Verts/ALE			AN	-		28, 51, 4
Après § 16	2			PPE-DE, ALDE			AN	+		53, 28, 1
	4			PSE, GUE/NGL, Verts/ALE			AN	-		33, 48, 3
§ 19	3			PPE-DE			AN	+		50, 29, 4
vote: résolution (ensemble)							AN	+		56, 26, 2
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0471/2006			Verts/ALE					↓
B6-0490/2006			GUE/NGL					↓
B6-0491/2006			UEN					↓
B6-0492/2006			PSE					↓
B6-0493/2006			PPE-DE					↓
B6-0503/2006			ALDE					↓

Demande de vote par appel nominal PPE-DE: ams 1, 2, 3, 4, 5/rev et vote final PSE: am 5/rev ALDE: vote final Demandes de vote séparé PSE: § 9 Divers Michael Gahler a proposé les amendements oraux suivants aux §§ 5 et 15: "5. se félicite de l'annonce, par le Président du Sri Lanka, Mahinda Rajapaksa, de son intention de convier un groupe indépendant de sages comme observateurs des enquêtes sur les enlèvements, les disparitions et les exécutions extrajudicaires au Sri Lanka; estime que la mise sur pied d'une commission indépendante, crédible et efficace, en attendant, représente une démarche courageuse susceptible de briser le cercle vicieux de la violence au Sri Lanka; recommande au gouvernement du Sri Lanka de consulter le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Louise Arbour, lors de la constitution de cette commission afin d'en garantir l'indépendance et l'efficacité;" "15. invite le gouvernement du Sri Lanka à déterminer clairement quelles exigences les ONG doivent satisfaire pour travailler au nord et à l'est et à accélérer la procédure en accordant des permis de travail au personnel étranger employé par les ONG, tout en veillant à ce que la procédure soit efficace et transparente;" Geoffrey Van Orden a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 1: remplacer la dernière phrase par le texte qui suit: "estime qu'il peut être envisagé de lever la proscription s'il existe un véritable cessez-le-feu, un abandon du terrorisme et la reprise de négociations sérieuses sur une base constructive;"

Propositions de résolution: B6-0489/2006, B6-0494/2006, B6-0496/2006, B6-0498/2006, B6-0501/2006

Objet		Am n°	Auteur			AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
	Proposition de résolution commune RC-B6-0489/2006 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN)
	vote: résolution (ensemble)				AN			+	83, 0, 0
	Propositions de résolution des groupes politiques
	B6-0489/2006			GUE/NGL			↓
	B6-0494/2006			PPE-DE			↓
	B6-0496/2006			UEN			↓
	B6-0498/2006			PSE			↓
	B6-0501/2006			ALDE			↓

Demande de vote par appel nominal ALDE: vote final

Propositions de résolution: B6-0488/2006, B6-0495/2006, B6-0497/2006,B6-0499/2006, B6-0500/2006, B6-0502/2006

Objet	Am n°	Auteur			AN, etc.	Vote				Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution des groupes politiques
B6-0488/2006			GUE/NGL				-
Proposition de résolution commune RC-B6-0495/2006 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN)
§ 19	§			texte original			+	modifié oralement
vote: résolution (ensemble)					AN		+	77, 1, 5
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0495/2006		PPE-DE					↓
B6-0497/2006		PSE					↓
B6-0499/2006		Verts/ALE					↓
B6-0500/2006		UEN					↓
B6-0502/2006		ALDE					↓

Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: vote final (proposition de résolution commune) ALDE: vote final (proposition de résolution commune) Michael Gahler a proposé l'amendement oral suivant au § 19: "1. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux gouvernements des pays du G8, aux gouvernements et aux parlements du Zimbabwe et d'Afrique du Sud, au secrétaire général du Commonwealth, au secrétaire général des Nations unies, aux présidents de la Commission et du Conseil exécutif de l'UA, au Parlement panafricain, au secrétaire général de la CDAA ainsi qu'au président de la FIFA;"