PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

°
° ° °

Intervient Antonio Tajani, qui déplore un attentat terroriste survenu ce matin à Kaboul dont ont été victimes des soldats italiens de la FIAS. Mme la Présidente s'engage à transmettre la question au Président du Parlement.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (version codifiée) (COM(2006)0497 - C6-0301/2006 - 2006/0164(COD))

- Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2007 (11675/2006 [02] - C6-0300/2006 - 2006/2018B(BUD))

- Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2007 (11675/2006 [01] - C6-0299/2006 - 2006/2018(BUD))

- Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/886/JAI relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2006)0383 [02] - C6-0297/2006 - 2006/0126(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2424/2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2006)0383 [01] - C6-0296/2006 - 2006/0125(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le Règlement (CE) 639/2004 du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques (COM(2006)0433 - C6-0295/2006 - 2006/0148(CNS))

- Commission européenne : Comptes annuels définitifs des Communautés européennes - Exercice 2005 - Volume II - Tomes I et II (SEC(2006)0916 - C6-0263/2006 - 2006/2070(DEC))

- Commission européenne : Comptes annuels définitifs des Communautés européennes - Exercice 2005 - Volume I - Etats consolidés sur l'exécution du budget et états financiers consolidés (SEC(2006)0915 - C6-0262/2006 - 2006/2070(DEC))

- Projet de proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (COM(2006)0403 - C6-0254/2006 - 2006/0142(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme (COM(2006)0401 - C6-0253/2006 - 2006/0140(COD))

2) par les députés:

2.1) rapports:

- Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Jannis Sakellariou (2006/2145(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0273/2006)

- Rapport sur la modification des articles 3 et 4 du règlement du Parlement européen (2005/2036(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Borut Pahor (A6-0274/2006)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne à exercer ses activités dans les domaines visés au titre VI du traité sur l'Union européenne (COM(2005)0280 [[02]] - C6-0289/2005 - 2005/0125(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Magda Kósáné Kovács (A6-0282/2006)

3. Livre blanc de la Commission sur les services d'intérêt général (débat)

Rapport sur le Livre blanc de la Commission sur les services d'intérêt général [2006/2101(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A6-0275/2006)

Bernhard Rapkay présente son rapport.

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Interviennent Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Françoise Castex (rapporteur pour avis de la commission INTA), Proinsias De Rossa (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Werner Langen (rapporteur pour avis de la commission ITRE), József Szájer (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Emanuel Jardim Fernandes (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Markus Pieper (rapporteur pour avis de la commission REGI), Robert Goebbels sur cette intervention, Gabriele Stauner (rapporteur pour avis de la commission JURI), Marianne Thyssen et Harlem Désir.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Bernard Lehideux, Pierre Jonckheer, Sahra Wagenknecht, Jens-Peter Bonde, Leopold Józef Rutowicz, Alexander Radwan, Robert Goebbels, Danutė Budreikaitė, Elisabeth Schroedter, Kartika Tamara Liotard, Johannes Blokland, Othmar Karas, Bernadette Vergnaud, Ian Hudghton, Roberto Musacchio, Patrick Louis, Malcolm Harbour, Ieke van den Burg, Jiří Maštálka, Karsten Friedrich Hoppenstedt, Corien Wortmann-Kool, Małgorzata Handzlik, Zita Pleštinská, Andreas Schwab, Alexander Stubb, Roselyne Bachelot-Narquin, Eoin Ryan, Jean-Claude Martinez, José Manuel Barroso et Robert Goebbels, pour poser une question supplémentaire à la Commission, à laquelle José Manuel Barroso répond.

Le débat est clos.

Vote: point 5.10 du PV du 27.09.2006.

4. Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - PROGRESS ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - PROGRESS [6282/3/2006 - C6-0272/2006 - 2004/0158(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Karin Jöns (A6-0300/2006)

Karin Jöns présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Robert Atkins qui dénonce le retard avec lequel commence l'heure des votes, et Jan Andersson, au nom du groupe PSE.

L'heure des votes étant arrivée, le débat est interrompu à ce point. Il sera repris à 21 heures.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

5.1. Demande de consultation du Comité économique et social européen: Le logement et la politique régionale (article 117 du règlement) (vote)

Demande de consultation sur: Le logement et la politique régionale

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Approuvé

5.2. Demande de consultation du Comité des régions: Le logement et la politique régionale (article 118 du règlement) (vote)

Demande de consultation sur: Le logement et la politique régionale

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

Approuvé

5.3. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Jannis Sakellariou (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Jannis Sakellariou [2006/2145(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0273/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0359)

5.4. Médias et développement (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les médias et le développement [2006/2080(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Manolis Mavrommatis (A6-0264/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0360)

5.5. Initiatives destinées à compléter les programmes scolaires grâce à des mesures de soutien appropriées visant à inclure la dimension européenne (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les initiatives destinées à compléter les programmes scolaires nationaux grâce à des mesures adéquates de soutien à l'intégration de la dimension européenne [2006/2041(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Christopher Beazley (A6-0267/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0361)

Interventions sur le vote:

- le rapporteur a présenté un amendement oral au paragraphe 1, qui a été retenu.

5.6. Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe [COM(2005)0447 - C6-0356/2005 - 2005/0183(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Holger Krahmer (A6-0234/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0362)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0362)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

6. Séance solennelle - Liberia

De 12 heures à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Liberia.

7.1. Décharge 2004: Section I, Parlement européen (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004
Section I, Parlement européen [N6-0027/2005 - C6-0357/2002 - 2005/2091(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Markus Ferber (A6-0280/2006)

Le débat sur le premier rapport (A6-0119/2006) a eu lieu le 26.04.2006 (point 15 du PV du 26.04.2006).

Le vote sur le premier rapport (A6-0119/2006) a été reporté le 27.04.2006 (point 6.16 du PV du 27.04.2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2006)0363)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0363)

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

7.2. Charte européenne de qualité pour la mobilité (éducation et formation) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d’éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité [COM(2005)0450 - C6-0291/2005 - 2005/0179(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Christa Prets (A6-0255/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvée telle qu'amendée (P6_TA(2006)0364)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0364)

7.3. Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie [COM(2005)0548 - C6-0375/2005 - 2005/0221(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Helga Trüpel (A6-0262/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0365)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0365)

7.4. Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique (vote)

Rapport sur la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique [2006/2060(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dorette Corbey (A6-0235/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0366)

7.5. Stratégie thématique pour l'environnement urbain (vote)

Rapport sur une stratégie thématique pour l'environnement urbain [2006/2061(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gyula Hegyi (A6-0233/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0367)

Interventions sur le vote:

- Gyula Hegyi (rapporteur) a demandé que les amendements 3 et 4 soient mis aux voix par appel nominal;

M. le Président a consulté l'Assemblée sur la recevabilité de cette demande, qui a été présentée hors délai;

- Renate Sommer a marqué son opposition, appuyée en cela par plus de 37 députés. Cette demande n'a de ce fait pas été retenue.

7.6. Création d'un cadre européen des qualifications (vote)

Rapport sur la création d'un cadre européen des qualifications [2006/2002(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Thomas Mann (A6-0248/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0368)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Christopher Beazley - A6-0267/2006: Tomáš Zatloukal

Rapport Holger Krahmer - A6-0234/2006: Richard Seeber, Joseph Muscat

Rapport Christa Prets - A6-0255/2006: Tomáš Zatloukal, Andreas Mölzer

Rapport Helga Trüpel - A6-0262/2006: Andreas Mölzer

Rapport Dorette Corbey - A6-0235/2006: Richard Seeber

Rapport Gyula Hegyi - A6-0233/2006: Péter Olajos

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Rapport Manolis Mavrommatis - A6-0264/2006:

Hans-Gert Poettering a déclaré que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur ce rapport.

Rapport Manolis Mavrommatis - A6-0264/2006 et Rapport Christopher Beazley - A6-0267/2006:

Reinhard Rack a fait savoir qu'il n'avait pas pu participer aux votes sur ces deux rapports, étant donné que ceux-ci avaient commencé avant l'heure prévue.

°
° ° °

Date de séance: 06.09.2006

Rapport José Albino Silva Peneda et Proinsias De Rossa - A6-0238/2006

considérant N - 1ère partie

   pour: Roselyne Bachelot-Narquin

(La séance, suspendue à 13 h 5, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Communication de la Commission - Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la communication.

Interviennent Olli Rehn (membre de la Commission), Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil), Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Vladimír Železný, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS
Vice-président

Interviennent Elmar Brok (président de la commission AFET), Geoffrey Van Orden (rapporteur) et Jan Marinus Wiersma (rapporteur suppléant).

Le point est clos.

12. Progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion (débat)

Rapport sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion [2006/2118(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Camiel Eurlings (A6-0269/2006)

Camiel Eurlings présente son rapport.

Interviennent Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Emine Bozkurt (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Elmar Brok, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, non-inscrit, Antonio Tajani et Hannes Swoboda.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

Interviennent Jean-Louis Bourlanges, Cem Özdemir, Kyriacos Triantaphyllides, Mogens N.J. Camre, Bogusław Rogalski, Francesco Enrico Speroni, Giorgos Dimitrakopoulos, Pasqualina Napoletano, Lapo Pistelli, Hélène Flautre, Athanasios Pafilis, Seán Ó Neachtain, Gerard Batten, Philip Claeys, Jacques Toubon, Véronique De Keyser, Marios Matsakis, Nils Lundgren, Paweł Bartłomiej Piskorski, Bernd Posselt, Vural Öger, Alexander Lambsdorff, Renate Sommer, Panagiotis Beglitis, Marco Cappato, Charles Tannock, Inger Segelström, Ioannis Kasoulides, Józef Pinior, Simon Coveney et Glenis Willmott.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Ville Itälä, Bogusław Sonik, Werner Langen, Paula Lehtomäki, Louis Michel (membre de la Commission) et Philip Claeys pour poser une question à la Commission à laquelle Louis Michel répond.

Le débat est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 27.09.2006.

13. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0429/2006).

Première partie

Question 33 (Avril Doyle): Système d'échange de quotas d'émission 2008-2012 - Plans nationaux d'allocation de quotas.

Stavros Dimas (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Avril Doyle, James Hugh Allister et Esko Seppänen.

Question 34 (Danutė Budreikaitė): Élargissement de l'espace Schengen.

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Danutė Budreikaitė, Hubert Pirker et Justas Vincas Paleckis.

M. le Président rappelle que cette question fera l'objet d'un débat lors de la plénière d'octobre.

Question 35 (Proinsias De Rossa): Lecteurs de langues étrangères en Italie.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Proinsias De Rossa et Glyn Ford.

Question 36 (Esko Seppänen): Dépenses administratives de la Commission.

Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Esko Seppänen, Andreas Mölzer et Eija-Riitta Korhola.

Question 37 (Ingeborg Gräßle): "Régularisations budgétaires suite à la mise en oeuvre de la modernisation comptable" et questionnaire sur les comptes ouverts par la Commission dans le cadre de ses activités.

Dalia Grybauskaitė répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Ingeborg Gräßle.

Question 38 (Justas Vincas Paleckis): Fuite des cerveaux et de la main-d'oeuvre qualifiée des nouveaux États membres de l'UE.

Ján Figeľ répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Justas Vincas Paleckis, Mairead McGuinness et Danutė Budreikaitė.

Question 39 (Gyula Hegyi): Éducation - Enseignement des langues.

Intervient Gay Mitchell sur le déroulement de l'heure des questions.

Ján Figeľ répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Gyula Hegyi.

Les questions 40 à 43 recevront des réponses écrites.

Question 44 (Ignasi Guardans Cambó): Retard dans la construction de la ligne de train à grande vitesse Perpignan-Montpellier.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Ignasi Guardans Cambó et Luis de Grandes Pascual.

Question 45 (Marc Tarabella): Mauvaise application du règlement (CE) n° 261/2004 sur les droits des voyageurs aériens.

Jacques Barrot répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marc Tarabella et Elizabeth Lynne.

Les questions 46 à 62, 65 à 76 et 78 à 84 recevront des réponses écrites.

Les questions 63, 64 et 77 ne sont pas appelées, leur sujets figurant déjà à l'ordre du jour de la présente période de session.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 50, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

14. Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - PROGRESS ***II (suite du débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - PROGRESS [6282/3/2006 - C6-0272/2006 - 2004/0158(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Karin Jöns (A6-0300/2006)

Interviennent Jan Jerzy Kułakowski, au nom du groupe ALDE, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Mary Lou McDonald, au nom du groupe GUE/NGL, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, Jacek Protasiewicz, au nom du groupe PPE-DE, Evangelia Tzampazi, Alejandro Cercas, Katalin Lévai, Teresa Riera Madurell et Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 27.09.2006.

15. Protection de l'euro contre le faux monnayage - PERICLES * - Protection de l'euro contre le faux monnayage - PERICLES (extension aux États membres non participants) * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles") [COM(2006)0243 - C6-0179/2006 - 2006/0078(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A6-0276/2006)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil étendant aux États membres non participants l'application de la décision 2006/…/CE modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles") [COM(2006)0243 - C6-0180/2006 - 2006/0079(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A6-0277/2006)

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Agustín Díaz de Mera García Consuegra présente ses rapports et critique l'organisation des débats (M. le Président s'engage à lui donner des précisions par écrit).

Interviennent Hubert Pirker, au nom du groupe PPE-DE, Donato Tommaso Veraldi, au nom du groupe ALDE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Marek Aleksander Czarnecki, non-inscrit, Carlos Coelho, Andreas Mölzer, Charlotte Cederschiöld et Siim Kallas.

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 27.09.2006 et point 5.3 du PV du 27.09.2006.

16. Prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres à l'occasion d'une nouvelle procédure pénale * (débat)

Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres de l'Union Européenne à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale [COM(2005)0091 - C6-0235/2005 - 2005/0018(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Panayiotis Demetriou (A6-0268/2006)

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Panayiotis Demetriou présente son rapport.

Interviennent Ioannis Varvitsiotis, au nom du groupe PPE-DE, Andrzej Jan Szejna, au nom du groupe PSE, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Marek Aleksander Czarnecki, non-inscrit, et James Hugh Allister.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 27.09.2006.

17. Orientations stratégiques en matière de cohésion *** (débat)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion [11807/2006 - C6-0266/2006 - 2006/0131(AVC)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Constanze Angela Krehl (A6-0281/2006)

Intervient Danuta Hübner (membre de la Commission).

Constanze Angela Krehl présente la recommandation.

Interviennent Jan Olbrycht, au nom du groupe PPE-DE, Stavros Arnaoutakis, au nom du groupe PSE, et Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

Interviennent Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Konstantinos Hatzidakis, Bernadette Bourzai, Alfonso Andria, Rolf Berend, Iratxe García Pérez, Ambroise Guellec, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Lambert van Nistelrooij, Jamila Madeira, Antonio De Blasio, Brigitte Douay, Jim Higgins, Sérgio Marques, James Nicholson, Oldřich Vlasák, Tomáš Zatloukal et Danuta Hübner.

Le débat est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 27.09.2006.

18. GALILEO (débat)

Question orale (O-0094/2006) posée par Etelka Barsi-Pataky, Paul Rübig, au nom du groupe PPE-DE, Norbert Glante, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, et Umberto Pirilli, au nom du groupe UEN, à la Commission: Point sur le programme Galileo (B6-0430/2006)

Etelka Barsi-Pataky et Fiona Hall développent la question orale.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE-DE, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe PSE, et Jacques Barrot.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Etelka Barsi-Pataky, au nom du groupe PPE-DE, Norbert Glante, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, Vladimír Remek, Umberto Guidoni, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Umberto Pirilli et Eugenijus Maldeikis, au nom du groupe UEN, sur l'état des lieux du programme GALILEO (B6-0511/2006)

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 28.09.2006.

19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 378.364/OJME).

20. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 40.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Malmström, Maňka, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Achille Occhetto, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Posdorf, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Toia, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Tzampazi, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

Observateurs

Abadjiev Dimitar, Ali Nedzhmi, Anastase Roberta Alma, Arabadjiev Alexander, Athanasiu Alexandru, Bărbuleţiu Tiberiu, Becşenescu Dumitru, Bliznashki Georgi, Buruiană Aprodu Daniela, Cappone Maria, Christova Christina Velcheva, Ciornei Silvia, Cioroianu Adrian Mihai, Corlăţean Titus, Coşea Dumitru Gheorghe Mircea, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dimitrov Martin, Duca Viorel, Dumitrescu Cristian, Ganţ Ovidiu Victor, Hogea Vlad Gabriel, Iacob Ridzi Monica Maria, Ilchev Stanimir, Ivanova Iglika, Kazak Tchetin, Kelemen Atilla Béla Ladislau, Kirilov Evgeni, Kónya-Hamar Sándor, Marinescu Marian-Jean, Mihăescu Eugen, Mihalache Dan, Morţun Alexandru Ioan, Paparizov Atanas Atanassov, Parvanova Antonyia, Paşcu Ioan Mircea, Petre Maria, Podgorean Radu, Popa Nicolae Vlad, Popeangă Petre, Sârbu Daciana Octavia, Severin Adrian, Shouleva Lydia, Silaghi Ovidiu Ioan, Sofianski Stefan, Stoyanov Dimitar, Szabó Károly Ferenc, Ţicău Silvia Adriana, Tîrle Radu, Vigenin Kristian