Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2006/0079(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0277/2006

Textes déposés :

A6-0277/2006

Débats :

PV 26/09/2006 - 15
CRE 26/09/2006 - 15

Votes :

PV 27/09/2006 - 5.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0372

Procès-verbal
Mercredi 27 septembre 2006 - Strasbourg

5.3. Protection de l'euro contre le faux monnayage - PERICLES (extension aux États membres non participants) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil étendant aux États membres non participants l'application de la décision 2006/…/CE modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles") [COM(2006)0243 - C6-0180/2006 - 2006/0079(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A6-0277/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0372)

Avis juridique - Politique de confidentialité