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Procès-verbal
Jeudi 28 septembre 2006 - Strasbourg

3. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 22/2006 de la Commission européenne (C6-0292/2006 - SEC(2006)0715).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 35/2006 de la Commission européenne (C6-0279/2006 - SEC(2006)1060).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 36/2006 de la Commission européenne (C6-0293/2006 - SEC(2006)1061).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

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