6. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune arrêté par le Conseil le 25 septembre 2006 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (12032/2/2006 - C6-0318/2006 - 2005/0043(COD))
renvoyé fond: ITRE

- Position commune adoptée par le Conseil le 25 septembre 2006 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("ROME II") (09751/7/2006 - C6-0317/2006 - 2003/0168(COD))
renvoyé fond: JURI

- Position commune arrêtée par le Conseil le 25 septembre 2006 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme "L'Europe pour les citoyens" visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (09575/1/2006 - C6-0316/2006 - 2005/0041(COD))
renvoyé fond: CULT

- Position commune arrêtée par le Conseil le 18 septembre 2006 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (10351/1/2006 - C6-0314/2006 - 2005/0017(COD))
renvoyé fond: FEMM

- Position commune adoptée par le Conseil le 18 septembre 2006 en vue de l'adoption de la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne (09577/1/2006 - C6-0313/2006 - 2004/0117(COD))
renvoyé fond: CULT

- Position commune adoptée par le Conseil le 18 septembre 2006 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (refonte) (09010/1/2006 - C6-0312/2006 - 2003/0252(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position commune arrêtée par le Conseil le 24 juillet 2006 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (05892/1/2006 - C6-0311/2006 - 2004/0049(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position commune arrêtée par le Conseil le 14 septembre 2006 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (05893/5/2006 - C6-0310/2006 - 2004/0048(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position commune arrêtée par le Conseil le 24 juillet 2006 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire (05895/2/2006 - C6-0309/2006 - 2004/0047(COD))
renvoyé fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 29.09.2006.