7.3. Production biologique, présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires [COM(2005)0671 - C6-0033/2006 - 2005/0279(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0253/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0384)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0384)