Procès-verbal - Résultats des votes - Jeudi 28 septembre 2006

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

168k

449k

Jeudi 28 septembre 2006 - Strasbourg

Signification des abréviations et symboles

1. Augmenter et améliorer l'aide de l'Union européenne: mesures 2006 pour une aide efficace

2. Pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord *

3. Production biologique, présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires *

4. GALILEO

5. Politique commune d'immigration

6. Situation au Darfour

7. Relations économiques et commerciales de l'UE avec l'Inde

8. Perspectives des femmes dans le commerce international

Rapport: Hiltrud BREYER (A6-0254/2006)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 2	4	PPE-DE	VE	+	277, 244, 7
§ 2	§	texte original	vs	↓
§ 3	§	texte original	vs	-
§ 5	§	texte original	div
			1	+
			2	-
§ 6	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3/VE	+	278, 246, 10
§ 7	§	texte original	vs/VE	+	294, 245, 4
§ 8	§	texte original	vs	+
§ 9	§	texte original	vs	+
§ 10	§	texte original	div
			1	+
			2	-
§ 11	5/rev	PPE-DE		R
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 14	§	texte original	div
			1	+
			2	-
§ 15	§	texte original	div
			1	-
			2	+
§ 16	§	texte original	vs	+
§ 17	§	texte original	vs/VE	+	307, 233, 8
§ 19	§	texte original	vs	-
§ 20	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 25	1	PSE	VE	-	196, 346, 3
	§	texte original	div
			1/VE	+	279, 250, 5
			2	-
§ 26	§	texte original	vs	-
§ 27	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 28	§	texte original	vs	+
§ 30	§	texte original	div
			1	+
			2	-
Considérant A	2	PPE-DE		+
Considérant A	§	texte original		↓
Considérant B	§	texte original	div
			1	+
			2	-
Considérant E	3	PPE-DE		+
Considérant E	§	texte original		↓
Considérant F	§	texte original	vs	+
Considérant G	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant I	§	texte original	div
			1	+
			2	-
vote: résolution (ensemble)				+

Demandes de vote séparé
IND/DEM: § 25
ALDE: §§ 2, 3, 16, 19, 26
PPE-DE: cons F, §§ 3, 7, 8, 9, 17, 25, 26, 28, 30
Demandes de vote par division
ALDE, PPE-DE:
§ 6
1ère partie: "souligne la nécessité ... en la matière" à l'exclusion de "l'incidence ... de collecter systématiquement"
2ème partie: "l'incidence ... de collecter systématiquement"
3ème partie: "rappelle que ... par la Commission
§ 15
1ère partie: "réclame l'établissement ... conventions de l'OIT"
2ème partie: "constate que l'emploi ... tous les ODM"
ALDE:
Considérant I
1ère partie: "considérant que l'on n'accorde pas ... conditions de travail équitables"
2ème partie: "ainsi qu'une protection de la part des États d'accueil"
§ 25
1ère partie: "se félicite de la décision du gouvernement norvégien .... conseils d'administration des entreprises"
2ème partie: "demande à tous les États membres ... l'exemple norvégien"
§ 30
1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "recruter des femmes ... niveau ministériel, en vue d'"
2ème partie: ces termes
PPE-DE:
cons B
1ère partie: "considérant que 70 % ... instances de décision politique"
2ème partie: "et qu'elles sont cantonnées ... et de s'occuper du foyer"
cons G
1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion du terme "fortement"
2ème partie: ce terme
§ 1
1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion de la phrase "souligne que la participation ... cohésion sociale"
2ème partie: cette phrase
§ 10
1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion du terme "européennes"
2ème partie: ce terme
§ 11
1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion de la phrase "demande par conséquent à la Commission ... part/proportion de travail informel"
2ème partie: cette phrase
§ 14
1ère partie: "invite le Conseil ... formes de discrimination"
2ème partie: "demande une participation équilibrée ... Fonds structurels"
§ 20
1ère partie: "demande la mise en oeuvre de mesures ... en matière de développement"
2ème partie: "indique qu'il convient ... libéralisation du marché"
§ 27
1ère partie: "demande que les programmes d'"aide au commerce" ... s'engager dans des activités commerciales" à l'exclusion de "et soient financés par des crédits supplémentaires"
2ème partie: "et soient financés par des crédits supplémentaires"
3ème partie: "sans faire dépendre ... les marchés de service"
PSE:
§ 5
1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "deux fois par an"
2ème partie: ces termes

9. Amélioration de la situation économique du secteur de la pêche

10. Enlèvement des nageoires de requin à bord des navires

11. Nanosciences et nanotechnologies

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