PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 h 5.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées (COM(2006)0486 - C6-0319/2006 - 2006/0165(CNS))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (Version codifiée) (COM(2006)0543 - C6-0315/2006 - 2006/0170(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens (COM(2006)0266 - C6-0308/2006 - 2006/0094(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 37/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)1062 - C6-0306/2006 - 2006/2241(GBD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (COM(2006)0399 - C6-0305/2006 - 2006/0135(CNS))

- Projet de décision du Conseil adaptant les dispositions relatives à la Cour de justice dans les domaines couverts par le titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne (COM(2006)0346 - C6-0304/2006 - 2006/0808(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Gabonaise (COM(2006)0454 - C6-0303/2006 - 2006/0156(CNS))

- Proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d'Afrique du Sud) - (Version codifiée) (COM(2006)0419 - C6-0302/2006 - 2006/0139(CNS))

3. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 22/2006 de la Commission européenne (C6-0292/2006 - SEC(2006)0715).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 35/2006 de la Commission européenne (C6-0279/2006 - SEC(2006)1060).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 36/2006 de la Commission européenne (C6-0293/2006 - SEC(2006)1061).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

4. Nanosciences et nanotechnologies (2005-2009) (débat)

Rapport sur les nanosciences et les nanotechnologies: un plan d'action pour l'Europe 2005-2009 [2006/2004(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Miloslav Ransdorf (A6-0216/2006)

Miloslav Ransdorf présente son rapport.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Piia-Noora Kauppi (rapporteur pour avis de la commission JURI), Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE, Adam Gierek, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, David Hammerstein Mintz, au nom du groupe Verts/ALE, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, non-inscrit, Nikolaos Vakalis, Teresa Riera Madurell, Vittorio Prodi, Hiltrud Breyer, Bastiaan Belder, Leopold Józef Rutowicz, Jan Březina, Carl Schlyter, Kathy Sinnott, Paul Rübig et Ján Hudacký.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

Interviennent Romana Jordan Cizelj, Lambert van Nistelrooij et Janez Potočnik.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 28.09.2006.

5. Augmenter et améliorer l'aide de l'Union européenne: mesures 2006 pour une aide efficace (débat)

Rapport sur "Coopérer plus, coopérer mieux : le paquet 2006 sur l'efficacité de l'aide de l'UE" [2006/2208(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Alain Hutchinson (A6-0270/2006)

Alain Hutchinson présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Margrietus van den Berg (rapporteur pour avis de la commission INTA), Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE-DE, Miguel Angel Martínez Martínez, au nom du groupe PSE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Karin Scheele et Justas Vincas Paleckis.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 28.09.2006.

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Emine Bozkurt, pour signaler les courriels de teneur raciste dont est victime Lívia Járóka, Doris Pack, qui appuie cette intervention, et Charles Tannock sur l'exposé fait par M. Siniora, Premier ministre du Liban, à la Conférence des présidents de hier et qui souhaite que le Parlement invite un représentant de l'État d'Israël à une prochaine réunion (M. le Président s'engage à transmettre les propos des trois intervenants aux organes compétents).

6. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune arrêté par le Conseil le 25 septembre 2006 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (12032/2/2006 - C6-0318/2006 - 2005/0043(COD))
renvoyé fond: ITRE

- Position commune adoptée par le Conseil le 25 septembre 2006 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("ROME II") (09751/7/2006 - C6-0317/2006 - 2003/0168(COD))
renvoyé fond: JURI

- Position commune arrêtée par le Conseil le 25 septembre 2006 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme "L'Europe pour les citoyens" visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (09575/1/2006 - C6-0316/2006 - 2005/0041(COD))
renvoyé fond: CULT

- Position commune arrêtée par le Conseil le 18 septembre 2006 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (10351/1/2006 - C6-0314/2006 - 2005/0017(COD))
renvoyé fond: FEMM

- Position commune adoptée par le Conseil le 18 septembre 2006 en vue de l'adoption de la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne (09577/1/2006 - C6-0313/2006 - 2004/0117(COD))
renvoyé fond: CULT

- Position commune adoptée par le Conseil le 18 septembre 2006 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (refonte) (09010/1/2006 - C6-0312/2006 - 2003/0252(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position commune arrêtée par le Conseil le 24 juillet 2006 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (05892/1/2006 - C6-0311/2006 - 2004/0049(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position commune arrêtée par le Conseil le 14 septembre 2006 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (05893/5/2006 - C6-0310/2006 - 2004/0048(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position commune arrêtée par le Conseil le 24 juillet 2006 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire (05895/2/2006 - C6-0309/2006 - 2004/0047(COD))
renvoyé fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 29.09.2006.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

7.1. Augmenter et améliorer l'aide de l'Union européenne: mesures 2006 pour une aide efficace (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur "Coopérer plus, coopérer mieux : le paquet 2006 sur l'efficacité de l'aide de l'UE" [2006/2208(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Alain Hutchinson (A6-0270/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0382)

7.2. Pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord [COM(2005)0714 - C6-0034/2006 - 2006/0002(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Albert Jan Maat (A6-0265/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0383)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0383)

7.3. Production biologique, présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires [COM(2005)0671 - C6-0033/2006 - 2005/0279(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0253/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0384)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0384)

7.4. GALILEO (vote)

Proposition de résolution B6-0511/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0385)

7.5. Politique commune d'immigration (vote)

Propositions de résolution B6-0507/2006, B6-0508/2006, B6-0510/2006, B6-0516/2006, B6-0518/2006 et B6-0520/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0507/2006

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0508/2006

(remplaçant les B6-0508/2006, B6-0510/2006, B6-0518/2006 et B6-0520/2006):

déposée par les députés suivants:

Martine Roure, au nom du groupe PSE,

Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE,

Jean Lambert, Raül Romeva i Rueda et Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE,

Giusto Catania, Willy Meyer Pleite et Marco Rizzo, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2006)0386)

(La proposition de résolution B6-0516/2006 est caduque.)

7.6. Situation au Darfour (vote)

Propositions de résolution B6-0512/2006, B6-0513/2006, B6-0514/2006, B6-0515/2006, B6-0517/2006 et B6-0519/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0512/2006

(remplaçant les B6-0512/2006, B6-0513/2006, B6-0514/2006, B6-0515/2006, B6-0517/2006 et B6-0519/2006):

déposée par les députés suivants:

Michael Gahler, Simon Coveney, Patrick Gaubert, Jana Hybášková, Filip Kaczmarek, Maria Martens, Mario Mauro, Jürgen Schröder et Anders Wijkman, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Miguel Angel Martínez Martínez, Glenys Kinnock, Ana Maria Gomes et Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE,

Marielle De Sarnez, Fiona Hall, Johan Van Hecke et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE,

Marie-Hélène Aubert, Frithjof Schmidt, Angelika Beer et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE,

Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL,

Eoin Ryan, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0387)

7.7. Relations économiques et commerciales de l'UE avec l'Inde (vote)

Rapport sur les relations économiques et commerciales de l'Union européenne avec l'Inde [2006/2034(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Sajjad Karim (A6-0256/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0388)

Interventions sur le vote:

Sajjad Karim (rapporteur) a proposé un amendement oral à l'amendement 4, qui a été retenu.

7.8. Perspectives des femmes dans le commerce international (vote)

Rapport sur les perspectives des femmes dans le commerce international [2006/2009(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Hiltrud Breyer (A6-0254/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0389)

7.9. Amélioration de la situation économique du secteur de la pêche (vote)

Rapport sur l'amélioration de la situation économique du secteur de la pêche [2006/2110(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pedro Guerreiro (A6-0266/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0390)

7.10. Enlèvement des nageoires de requin à bord des navires (vote)

Rapport sur l'application du règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires [2006/2054(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Rosa Miguélez Ramos (A6-0263/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0391)

7.11. Nanosciences et nanotechnologies (2005-2009) (vote)

Rapport sur les nanosciences et les nanotechnologies: un plan d'action pour l'Europe 2005-2009 [2006/2004(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Miloslav Ransdorf (A6-0216/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0392)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Politique commune d'immigration - RC-B6-0508/2006: Koenraad Dillen

Rapport Hiltrud Breyer - A6-0254/2006: Hynek Fajmon

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Les députés suivants ont fait savoir que leur poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur les points ci-après:

Politique commune d'immigration - B6-0507/2006

paragraphe 4: Ruth Hieronymi, Ole Christensen

Politique commune d'immigration - RC-B6-0508/2006

paragraphe17: Antonio Masip Hidalgo, Giusto Catania

(La séance, suspendue à 12 h 50, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Ordre du jour de la prochaine période de session

Lors de sa réunion du 28.09.2006, la Conférence des présidents a décidé de proposer les modifications suivantes à l'ordre du jour des séances des 11 et 12.10.2006:

- Les rapports Geoffrey Van Orden et Pierre Moscovici sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie sont retirés de l'ordre du jour et reportés à la période de session de novembre I.

- A leur place sont inscrites des déclarations du Conseil et de la Commission sur la Transnistrie et l'Ossétie du Sud.

Les délais de dépôt sont fixés comme suit:

   propositions de résolution: mercredi 18.10.2006 à 18 h,

   amendements et propositions de résolution commune: lundi 23.10.2006 à 19 h,

   vote: mercredi 25.10.2006

- Le dépôt d'amendements a été ouvert pour le rapport Daniel Varela Suanzes-Carpegna : sur les relations économiques et commerciales entre l'UE et le MERCOSUR en vue de la conclusion d'un accord d'association interrégional (A6-0302/2006).

Délais de dépôt: mercredi 4.10.2006 à 12 h

- Le vote sur la proposition de résolution qui sera déposée par la commission LIBE en conclusion du débat sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice (point 3 du PV du 27.10.2006), est inscrit en octobre II.

Les délais de dépôt sont prorogés comme suit:

   proposition de résolution: lundi 9.10.2006 à 12 h,

   amendements: mercredi 18.10.2006 à 18 h

Le Parlement marque son accord sur ces modifications.

L'ordre du jour est ainsi modifié.

12. Sommet ASEM (Helsinki, 10/11 septembre 2006) (débat)

Déclaration de la Commission: Sommet ASEM (Helsinki, 10/11 septembre 2006)

Charlie McCreevy (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE, et Jules Maaten, au nom du groupe ALDE.

Le débat est clos.

13. Actions futures dans le domaine des brevets (débat)

Déclaration de la Commission: Actions futures dans le domaine des brevets

Charlie McCreevy (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE-DE, Michel Rocard, au nom du groupe PSE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Thomas Wise, au nom du groupe IND/DEM, Barbara Kudrycka, Manuel Medina Ortega, Toine Manders et Charlie McCreevy.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat (point 12 du PV du 11.10.2006):

Le délai de dépôt est fixé au lundi 9.10.2006 à 12 h.

Le débat est clos.

Vote: point 7.24 du PV du 12.10.2006.

°
° ° °

Intervient Bernd Posselt, qui proteste contre le fait qu'aucun débat sur des cas de violation des droits de l'homme n'ait été inscrit à l'ordre du jour de cet après-midi (M. le Président lui répond qu'il transmettra ses remarques à la Conférence des présidents).

14. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission PECH

- Mise en oeuvre du plan d'action de l'UE sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. (2006/2225(INI))
(avis: DEVE, ENVI, INTA)

commission AFCO

- Les aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres (2006/2226(INI))
(avis: AFET, BUDG)

commission TRAN

- La logistique du transport de marchandises en Europe, la clé de la mobilité durable (2006/2228(INI))
(avis: ENVI, ITRE)

commission ENVI

- Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques (2006/2231(INI))
(avis: EMPL, IMCO)

commission ENVI

- Mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010 (2006/2233(INI))
(avis: DEVE, PECH, AGRI, ITRE)

commission INTA

- L'aide au commerce accordée par l'UE (2006/2236(INI))
(avis: DEVE)

commission INTA

- Les relations économiques et commerciales entre l'UE et la Russie (2006/2237(INI))
(avis: AFET, ECON)

commission EMPL

- Promouvoir un travail décent pour tous (2006/2240(INI))
(avis: FEMM, DEVE, AFET, INTA)

commission ECON

- Rapport annuel 2006 sur la zone euro (2006/2239(INI))

commission DEVE

- Les collectivités locales et la coopération au développement (2006/2235(INI))

commission CONT

- Le rapport spécial n° 6/2005 de la Cour des comptes relatif au Réseau transeuropéen de transport (2006/2238(INI))
(avis: TRAN)

commission DEVE

- Partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud (2006/2234(INI))
(avis: AFET, INTA)

commission ENVI

- La lutte contre le VIH/SIDA au sein de l'Union européenne et dans les pays voisins, 2006-2009 (2006/2232(INI))
(avis: FEMM, AFET, ITRE, LIBE)

commission ITRE

- Euratom: bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire (2006/2230(INI))

commission TRAN

- Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent (2006/2227(INI))
(avis: ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, ECON)

commission PECH

- Application du principe de durabilité dans les pêcheries de l’Union européenne au moyen du rendement maximal durable (2006/2224(INI))
(avis: ENVI)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 112 du règlement)

commission AFET

- Rapport annuel 2005 sur la PESC (2006/2217(INI))
(avis: BUDG)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 114 du règlement)

commission AFET

- Sur le mandat de négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays d'Amérique centrale, d'autre part (2006/2222(INI))
(avis: DEVE, INTA)

commission AFET

- Sur le mandat de négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, d'autre part (2006/2221(INI))
(avis: DEVE, INTA)

Saisine de commissions

commission DEVE

- Un nouveau partenariat global avec le Groenland matérialisé par une déclaration conjointe et une décision du Conseil adoptée en vertu de l’article 187 du traité CE (2006/2182(INI))
renvoyé fond: PECH
avis: DEVE, AFET, BUDG, INTA

commission JURI

- Rapport sur les dispositions applicables aux députés en cas de naissance d'un enfant (2006/2025(REG))
renvoyé fond: AFCO
avis: JURI

Coopération renforcée entre commissions

commission IMCO

- Recours en matière de passation des marchés publics (COM(2006)0195 - C6-0141/2006 - 2006/0066(COD))
(avis: EMPL, ITRE, ECON)
Coopération renforcée entre commissions IMCO, JURI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 21.09.2006)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 21.09.2006)

commission IMCO

- Code des douanes communautaire (COM(2005)0608 - C6-0419/2005 - 2005/0246(COD))
(avis: BUDG, ITRE, CONT, LIBE)
Coopération renforcée entre commissions IMCO, INTA
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 07.09.2006)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 07.09.2006)

15. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

16. Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites n° 39, 40, 41/2006 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 11.10.2006 et 12.10.2006.

19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 heures.

Ont signé :

Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Badia I Cutchet, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Bennahmias, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Correia, Costa, Cottigny, Coveney, Crowley, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Florenz, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Higgins, Hökmark, Holm, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Koterec, Krahmer, Krasts, Krehl, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McDonald, Madeira, Maldeikis, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mohácsi, Moreno Sánchez, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Achille Occhetto, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Pahor, Paleckis, Panzeri, Papastamkos, Parish, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Thomsen, Thyssen, Titley, Toia, Tomczak, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

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